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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 22 juillet 2025, 24PA04136
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2404718 du 20 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 18 juillet 2025, 24PA02992
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203015 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M. A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 1ère chambre, 03 juillet 2025, 23TL02865
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 août 2023, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a assorti ces décisions d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et d'une assignation à résidence...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 2ème chambre, 25 juin 2025, 25PA00522
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2410868 du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 8ème chambre, 11 juin 2025, 24PA04134
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par ordonnance du 24 octobre 2023, le président du tribunal administratif de Paris a transmis la requête au tribunal administratif de Montreuil. Par un jugement n° 2312771 du 6 septembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 15 mai 2025, 24PA04833
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2418654 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 30 avril 2025, 25PA00151
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2422468 du 18 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, M. A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 5ème chambre, 30 avril 2025, 25PA00356
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2422880 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 11 avril 2025, 24PA04325
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 19 janvier 2024, par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 2402194 du 1er octobre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22...
| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 6ème chambre, 13 mars 2025, 23PA02496
...CALVO PARDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2302781 du 23 mai 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
