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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois mois. Par un jugement n° 2108625...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... épouse E... et M. B... E..., chacun en ce qui les concerne, ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 24 juillet 2020 par lesquels la préfète de la Loire a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à leur encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement nos 2100282 et 2100293 du 17 mai 2021, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAQUET...Vu l'arrêt nos 22LY00278 - 22LY00280 du 2 février 2023 ; Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 1. Aux termes de l'article R. 741 - 11 du code de justice administrative : " Lorsque le président ... de la cour administrative d'appel ... constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 juin 2021 par lesquelles la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2108479 du 11 février 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... épouse C... ont, chacun en ce qui le concerne, demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 13 avril 2021 par lesquelles la préfète de la Loire leur a refusé le séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2105890-2105892 du 3 décembre 2021, le...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain en date du 3 mars 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2201664 du 8 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

36-09 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. ... ...PAQUET FRANCOIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le maire de Saint-Etienne lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler la décision du 18 juin 2019 par laquelle le maire de Saint-Etienne lui a infligé un avertissement ; 3° d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le maire de Saint-Etienne lui a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 août 2020 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé. Par jugement n° 2008049 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 mars et 4 mai 2022, M. B...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office, et lui a opposé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois. Par jugement n° 2107029 du 15 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021, par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2108091 du 5 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2022, M. B..., représenté par Me Paquet, demande à la...