Recherche de avec pour avocat PAQUET dans la jurisprudence francophone - page 20

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PAQUET...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. B... A..., domicilié..., BP 77412, à Lyon 69347 Cedex, par Me Paquet, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1403694 du 27 mai 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté n° 69/ELG/14/163 du 19 mai 2014 du préfet du Rhône ordonnant sa remise aux autorités...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet du Rhône du 20 octobre 2014 ordonnant sa remise aux autorités maltaises et la décision du préfet du Rhône du 18 novembre 2014 ordonnant son assignation à résidence. Par un jugement n° 1408855 du 20 novembre 2014, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions. Procédure devant la Cour : I, Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet du Rhône du 24 novembre 2014 qui a décidé sa remise aux autorités italiennes et la décision du 11 décembre 2014 par laquelle le préfet l'a assignée à résidence. Par un jugement n° 1409661 du 15 décembre 2014, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a annulé ces décisions. Procédure devant la Cour : I, Par une requête...

...PAQUET...Vu la requête enregistrée le 22 octobre 2014, présentée par le préfet du Rhône qui demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon du 17 septembre 2014, en tant qu'il a annulé ses décisions du 3 septembre 2014, prononçant la remise de Mme B...A...aux autorités polonaises et ordonnant l'assignation de l'intéressée à résidence ; 2 de rejeter la demande présentée par Mme B...A...devant le tribunal administratif de Lyon ; 3 de condamner Mme A...à lui verser une somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de...

...PAQUET...Vu la requête enregistrée le 22 octobre 2014 sous le n° 14LY03227, présentée par le préfet du Rhône qui demande à la cour : 1 d'annuler le jugement du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Lyon du 17 septembre 2014, en tant qu'il a annulé ses décisions du 3 septembre 2014, prononçant la remise de M. B...A...aux autorités polonaises et ordonnant l'assignation de l'intéressé à résidence ; 2 de rejeter la demande présentée par M. B...A...devant le tribunal administratif de Lyon ; 3 de condamner M. A...à lui verser une somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PAQUET...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2014, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400088 du tribunal administratif de Lyon du 3 avril 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PAQUET...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400090 du tribunal administratif de Lyon du 3 avril 2014 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PAQUET...Vu I sous le n° 14LY03562, la requête, enregistrée le 21 novembre 2014 au greffe de la Cour, présentée par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408140-1408145 du 28 octobre 2014 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé sa décision du 22 septembre 2014 par laquelle il a ordonné la remise aux autorités belges de M. E... A...et sa décision du 24 octobre 2014 par laquelle il l'a assigné à résidence ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PAQUET...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306018 du 14 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 juin 2013 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PAQUET...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2014 au greffe de la Cour, présentée pour Mme A..., se disant Charlène Kimutu, domiciliée..., à Lyon 69347 Cedex ; MmeA..., se disant Kimutu, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308099 du 4 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, des " décisions implicites " du préfet du Rhône refusant " d'enregistrer sa demande d'asile " et de lui " délivrer un...