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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SEPA DUPAIGNE-PAPI...Vu la requête enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour Mme B...A..., épouseC..., demeurant..., par Me Papi, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201231 du 9 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 octobre 2011 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de départ volontaire de trente jours...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...BOUGHANMI-PAPI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 4 juillet 2011, sous le n° 11MA02555, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101332 du 9 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 25 février 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire et, d'autre...

...LE PAPE...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111608/3-3 du 13 décembre 2011 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE PAPE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019256/5-3 en date du 22 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme Thi Ha A épouse B en annulant l'arrêté du 6 octobre 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A épouse B devant le Tribunal. administratif de Paris...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LE PAPE...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2011, présentée pour Mme Habiba A, demeurant chez Mme ..., ..., par Me Le Pape ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018730/3-2 en date du 18 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a déterminé le pays à destination duquel elle sera éloignée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PAPIS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 11 juillet 2011, présentée pour M. Di Stephano A, domicilié chez Mme Stéphanie A, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100684, du 1er juin 2011, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de Saône-et-Loire, du 14 février 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce...

...LE PAPE...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour Mme Jeanne , demeurant chez Mme , ..., par Me Le Pape ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003558/3 en date du 26 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er décembre 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour...

335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ... ...PAPI...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sittampalam A, demeurant chez M. Suthagar B ..., par Me Papi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901744 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2...

335-02-04 Étrangers. Expulsion. Droit au respect de la vie familiale. ... ...PAPI...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2009, présentée pour Mme Subathira A, demeurant chez M. Suthagar B ..., par Me Papi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901745 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre...

...PAPI...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903724 du 9 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 2 avril 2009 refusant de délivrer à M. José Frédéric A un titre de séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé un titre de séjour dans un délai d'un mois et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L...