Facebook Twitter Appstore

123 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 29 septembre 2020, 19MA02488

...SELARL G. PALOUX - E. MUNDET... 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Malaussena a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008 et 2009 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, ainsi...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA01803

...SELARL G. PALOUX - E. MUNDET... 19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée et de contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles ils ont été assujettis au titre des revenus des années 2013, 2014 et 2015 à raison de pensions de retraites d'origine monégasque, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1703096 du 22 février...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 26 mars 2020, 19MA00384

...PALOUX... 01-04-03-03-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Égalité devant le service public. Égalité de traitement des agents publics. 36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. Tableaux d'avancement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 09 mars 2020, 18MA04895

...PALOUX ; PALOUX ; MATHIEU ;... 49-05-05 Police. Polices spéciales. Police du port et de la détention d'armes. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Nice par deux actes introductifs d'instance d'annuler les décisions des 22 novembre 2016 et 17 février 2017 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'abroger la mesure d'interdiction d'acquisition et de détention d'armes dont il a fait l'objet, ainsi que d'effacer ses données à caractère personnel du fichier national des personnes interdites d'acquisition et de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 21 février 2020, 19MA00746

...PALOUX... 18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler cinq titres exécutoires émis à son encontre le 16 septembre 2015 par le maire de Cannes sous les numéros 413 à 417, pour des montants respectifs de 7 470 euros, 9 696 euros, 11 184 euros, 11 400 euros et 11 742 euros pour avoir paiement d'indemnités d'occupation sans droit ni titre du domaine...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 21 février 2020, 19MA00747

...PALOUX... 18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler deux titres exécutoires émis à son encontre le 7 octobre 2015 par le maire de Cannes sous les numéros 501 et 502, pour des montants respectifs de 1 764 euros et 1 824 euros pour avoir paiement d'indemnités d'occupation sans droit ni titre du domaine public par son navire stationné au port Canto...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 21 février 2020, 19MA00748

...PALOUX... 18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler trois titres exécutoires émis à son encontre le 16 septembre 2015 par le maire de Cannes sous les n° 424, 425, 426, pour des montants respectifs de 1 788 euros, 1 824 euros, et 1 752 euros pour avoir paiement d'indemnités d'occupation sans droit ni titre du domaine public par son navire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 21 février 2020, 19MA00749

...PALOUX... 18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler trois titres exécutoires émis à son encontre, par le maire de Cannes dont deux le 22 septembre 2015 sous les numéros 429 et 430 pour des montants respectifs de 2 600 euros et 2 304 euros et le troisième le 21 octobre 2015 sous le n° 558 pour un montant de 3 168 euros, pour avoir paiement...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 21 février 2020, 19MA00750

...PALOUX... 18-03 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. 24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler un titre exécutoire émis à son encontre le 7 octobre 2015 par le maire de Cannes sous le numéro 506 pour un montant de 1 191,33 euros pour avoir paiement d'indemnités d'occupation sans droit ni titre du domaine public par son navire stationné au port Canto au cours de la période du 1er juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 21 février 2020, 19MA02083

...PALOUX... 01-04-03-07 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Principes généraux du droit. Principes intéressant l'action administrative. 18-07-02-03 Comptabilité publique et budget. Règles de procédure contentieuse spéciales à la comptabilité publique. Introduction de l'instance. Délai. 54-01-07 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, huit titres exécutoires émis à son...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.