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| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 13 février 2024, 23BX01716
...PALOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2100667 du 2 février 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Palou, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 20 juin 2023, 22BX01831
...PALOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 20 février 2018, par lequel le préfet de la Guyane lui a refusé le séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, ainsi que l'arrêté du 11 mars 2019 par lequel cette même autorité lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2000034 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PALOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...G...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 25 mars 2014 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1400836 du 13 mai 2015, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2015, et un mémoire en production de pièces enregistré le 11 janvier 2016, M.G..., représenté par MeA...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...PALOU...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, présentée pour M. et Mme B...D..., demeurant au..., par Me E... ; M. et Mme D...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102000 du 10 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé, à la demande de M. C...et Mme A..., l'arrêté du 28 octobre 2011 par lequel le maire de la commune de Cayenne lui a accordé un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée BM 254 ; 2° de rejeter la demande de M. C...et Mme A...; 3° de mettre à la charge de M. C...et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PALOU...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201624 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 février 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de...
36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ... ...PALOU...Vu, la requête, enregistrée le 26 décembre 2012, présentée pour M. F... B..., demeurant ...-en-Provence 04500, par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n°s 1007673,1101919,1103690 rendu le 25 octobre 2012 par le tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 octobre 2010, par lequel le maire de la commune de Gréoux-les-Bains l'a suspendu de ses fonctions pour faute grave à compter du 14 octobre 2010 ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné du 11...
