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19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Garage de la Falaise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie et de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts. Par un jugement n° 1906730 du 19 mai 2022, le tribunal...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2000284 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la réduction du...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Soupe aux choux a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2013 à 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015 ainsi que des majorations...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis, d'une part, au titre des années 2013 et 2014, d'autre part, au titre de l'année 2015, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement nos 2000477, 2000478 du 14...

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1803802 du 15 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement de 1 007 euros prononcé par l'administration en cours d'instance en matière de contributions sociales et rejeté le surplus de la demande en décharge présentée par M. B..., en droits et pénalités, s'agissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années...

19-04-01-02-015 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations primitives et des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013, 2014, 2015 et 2016 et des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 27 septembre 2013 au 31 décembre 2016 ainsi que des majorations correspondantes. Par un...

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 à 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1603903 du 23 novembre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel, a...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C... et Mme B... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 et des pénalités correspondantes. Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère a, en application de l'article R. 199-1 du livre des...

19-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. 19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Electronic data process EDP a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de la retenue à la source à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, de rétablir le déficit reportable de son exercice clos le 31 décembre 2013 au...

19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL DV Services, venant aux droits de la société Cine Courchevel, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2014 au 31 décembre...