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19-01-04-015 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-02-04-05 Contributions et taxes. - Règles de... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Bâtiment et Maisons en Isère BMI a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercice clos en 2012 et 2013 et des amendes...

19-01-03-02-01-02-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement.... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... et Mme F... E... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2000299 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejet...

19-01-03-02-01-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification ou redressement. -... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL AAGS a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un...

19-04-01-02-05-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Établissement de... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2002446 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a déchargé M B..., en droits et...

19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1906334 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer partiel et a rejeté le surplus...

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU AMP a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1906351 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

19-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - REQUÊTES D'APPEL. - INTÉRÊT POUR FAIRE APPEL. APPEL DU... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Garage de la Falaise a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie et de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts. Par un jugement n° 1906730 du 19 mai 2022, le tribunal...

19-04-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Avenir Carrelage a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er mars 2013 au 28 février 2016 ainsi que des majorations correspondantes, le rétablissement des déficits reportables déclarés au titre de ses exercices clos de 2013 à 2016 et la décharge de l'amende qui lui a ét...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2000284 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la réduction du...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...PALOMARES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL La Soupe aux choux a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos de 2013 à 2015, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2015 ainsi que des majorations...