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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2012, présentée pour Mme D... C...épouseB..., domiciliée...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101539, du 29 juin 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme, du 9 juin 2011, lui refusant son admission provisoire au séjour au titre de l'asile ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui...

335-05 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 27 juillet 2012 et régularisée le 30 juillet 2012, présentée pour Mlle B...A..., domiciliée...,; Mlle A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101217, du 24 mai 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, du 28 avril 2011, rejetant sa demande d'admission au statut d'apatride ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 avril 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié..., qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102302 du 29 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2011 par lequel le préfet du Cantal lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet du Cantal de lui délivrer un titre de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 juin 2012 et régularisée le 14 juin 2012, présentée pour M. Paruyr A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200311 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 9 mai 2012, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 5 janvier 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ; 3...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 février 2012 et régularisée le 29 février 2012, présentée pour Mme Tevide , née , domiciliée 7 bis, rue Sainte Rose à Clermont-Ferrand 63000 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101940, du 26 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 21 septembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 23 février 2012 et régularisée le 29 février 2012, présentée pour M. Fadil A, domicilié 7 bis, rue Sainte Rose à Clermont-Ferrand 63000 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101941, du 26 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 21 septembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 1er mars 2012 et régularisée le 6 avril 2012, présentée pour Mme Bukurie , née , domiciliée 7 bis, rue Sainte Rose à Clermont-Ferrand 63000 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101904, du 26 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 21 septembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 1er mars 2012 et régularisée le 8 mars 2012, présentée pour Mlle Egzona A, domiciliée 7 bis, rue Sainte Rose à Clermont-Ferrand 63000 ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101903, du 26 janvier 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 21 septembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 18 août 2011 et régularisée le 24 août 2011, présentée pour M. Ragip A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100955, du 13 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Cantal, du 6 avril 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 18 août 2011 et régularisée le 24 août 2011, présentée pour Mme Milihate A, domiciliée à ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100957, du 13 juillet 2011, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Cantal, du 6 avril 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel elle serait...