Recherche de avec pour avocat PACCARD dans la jurisprudence francophone - page 2

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...PACCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un mois ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1905425 du 14 octobre 2019, la magistrate...

...PACCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par une ordonnance n° 1501092, du 16 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, M. A..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juillet 2015...

...PACCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par une ordonnance n° 1501093 du 16 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16...

...PACCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1501098 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, Mme A...B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juillet 2015 ; 2...

...PACCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeB... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par une ordonnance n° 1501094 du 16 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, Mme B...A..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16...

...PACCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 16 février 2015 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a ordonné sa remise aux autorités hongroises. Par une ordonnance n° 1501096 du 16 juillet 2015, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2015, Mme D...B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juillet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PACCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501723 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 décembre 2015, Mme A...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...PACCARD...Vu, I°, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 12 mars 2015 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a décidé de sa remise aux autorités hongroises. Par un jugement n° 1500705 du 22 décembre 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 février 2016 sous le numéro 16LY00731, M. C... D..., représenté par Me G..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 22 décembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...PACCARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 9 avril 2015 par lesquelles le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de renvoi en cas d'exécution d'office de cette obligation. Par un jugement n° 1500945 du 15 septembre 2015, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...PACCARD...Vu la requête, enregistrée le 22 octobre 2014, présentée pour M. B...D...-A..., domicilié ... ; M. D... -A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401143 du 18 septembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 avril 2014 par lesquelles le préfet de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui délivrer une carte de séjour...