Recherche de avec pour avocat OUEDRAOGO dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 30 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 décembre 2016, 16PA02245
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 16 juin 2015 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1509241/3 du 9 juin 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2016, et un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 juin 2016, 16VE00102
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2015 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné. Par un jugement n° 1506385 du 4 décembre 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 mai 2016, 15PA01870
...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...A..., épouseB..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 31 mars 2014 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404167/8 du 7 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mai 2015 et des pièces complémentaires reçues le 13 mai 2015, MmeA...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 février 2016, 15PA01937
...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2013 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1403626/5 du 14 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2015, M. A..., représenté par Me Ouedraogo, avocat, demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 janvier 2016, 15NT01402
...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...épouse G...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 novembre 2011 par laquelle le sous-préfet de Fontainebleau a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 15 mai 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1207701 du 27 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2015, MmeG..., représentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 janvier 2016, 15NT01407
...OUEDRAOGO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...H...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 novembre 2011 par laquelle le sous-préfet de Fontainebleau a rejeté sa demande de naturalisation et la décision du 15 mai 2012 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1207700 du 27 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2015, M.H..., représenté par MeG...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 22 septembre 2015, 15PA00062
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OUEDRAOGO...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2015, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400257-3 du 4 décembre 2014 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de Seine-et-Marne du 10 décembre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant son pays de destination ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 09 juillet 2015, 14PA03293
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUEDRAOGO...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309395/7 du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète de Seine-et-Marne en date du 28 mai 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 11 juin 2015, 14PA03332
...OUEDRAOGO...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2014, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par MeD... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1309400 du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2013 du préfet de Seine-et-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 30 mai 2013, 12PA03324
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OUEDRAOGO...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2012, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205941/2-3 du 27 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2012 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et...
