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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 01 février 2016, 14PA03756
...OSTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1405931/5-2 du 18 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté du 10 décembre 2013 en tant qu'il a obligé M. B...à quitter le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 31 décembre 2015, 14PA05138
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OSTIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1410861/6-2 du 12 novembre 2014, le tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2015, 15PA00735
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OSTIER...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2015, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1418513/2-1 du 20 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 21 août 2014 refusant de délivrer un titre de séjour à M. C...A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris ; Il...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 16 juillet 2015, 14PA02037
...OSTIER...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2014, présentée par le préfet de police de Pa ris qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318051/5-3 du 9 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 6 juin août 2013 refusant à Mme C...la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination, et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un certificat de résidence algérien portant la mention vie " privée et familiale " ; 2° de rejeter la demande présentée le 18 décembre 2013 par Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 14 avril 2015, 14PA04962
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OSTIER...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2014, présentée pour M. B..., demeurant..., par Me Ostier ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404843/3-1 du 8 juillet 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 décembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 19 mars 2015, 14PA00851
...OSTIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 février 2014 et 12 mars 2014, présentés par le préfet de police ; Le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1314580/1-3 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 19 septembre 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme C...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B...devant le Tribunal administratif de Paris ; Il soutient que les...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 31 janvier 2014, 13PA03421
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OSTIER...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2013, présentée par le préfet de police de Paris, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206196 du 27 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 9 février 2012 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris ; ......................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 avril 2013, 12PA04625
35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...OSTIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 novembre 2012, régularisée le 6 décembre 2012 par la production de l'original, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ostier, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121998/6-3 du 27 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police du 19 octobre 2011 lui refusant le bénéfice du regroupement familial au bénéfice de son épouse ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 05 février 2013, 12PA01945
...OSTIER...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Ostier ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1112356/1-2 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 30 mars 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, ou...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 12 novembre 2012, 12PA01587
...OSTIER...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2012, présentée pour M. Drissa B, demeurant chez M. Adama C ... à Paris 75015, par Me Cécile Ostier ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1119044/2-2 du 27 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 13 juillet 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte de séjour...
