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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat ORTSCHEIDT

2 826 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 juin 2024, 12400345

ARBITRAGE La publication émanant du président d'un tribunal arbitral, dont les termes évoquent des liens personnels étroits avec l'avocat... ...SARL Ortscheidt, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 juin 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 345 FS-B Pourvoi n° B 23-10.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2024 La société Localité 2 International...

France | 19/06/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 05 juin 2024, 12400316

...Me Occhipinti, SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 juin 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° N 23-13.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2024 Mme W N, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° N 23-13.167 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

France | 05/06/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 mai 2024, 22400494

...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° T 22-20.735 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 Mme R P, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° T 22-20.735 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Besançon première chambre civile et commerciale...

France | 30/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 30 mai 2024, 22400500

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Dommage indemnisable - Rectification fiscale - Refus réduction d'impôt -... ... - Gilbert, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 500 F-B Pourvois n° V 22-16.275 U 22-18.666 K 22-18.888 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 I. 1°/ M...

France | 30/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 mai 2024, 32400272

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Le Prado - Gilbert, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 272 F-D Pourvoi n° J 22-23.878 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MAI 2024 1°/ M. Z R, 2°/ Mme Y W, épouse R, 3°/ M. K S, 4°/ Mme F C, épouse S, tous quatre domiciliés Adresse 6...

France | 30/05/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 mai 2024, 12400359

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt, SCP Françoise Fabiani - François Pinatel...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 mai 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° Q 21-23.005 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MAI 2024 1°/ la société Webcor ITP Limited, société de droit maltais, dont le siège est Adresse 1, 2°/ la société Adresse 2, société anonyme de...

France | 29/05/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 mai 2024, 12410317

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SARL Ortscheidt, SCP Alain Bénabent...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10317 F-D Pourvoi n° U 22-18.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MAI 2024 Mme Y S, épouse O, domiciliée Adresse 9, a formé le pourvoi n° U 22-18.275 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par...

France | 23/05/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 mai 2024, 42400275

...SARL Ortscheidt, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 275 F-D Pourvoi n° G 23-12.841 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MAI 2024 La société LG Béziers automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° G 23-12.841 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023...

France | 23/05/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400426

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation du... ...SCP Boullez, SCP Foussard et Froger, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 426 FS-B Pourvoi n° W 22-23.314 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 M. P...

France | 16/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 mai 2024, 12400239

...SARL Delvolvé et Trichet, SARL Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 239 F-D Pourvois n° W 22-22.279 M 22-22.339 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 I - La Société Codet - Chopin, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 22-22.279 contre un arrêt...

France | 15/05/2024 | Chambre civile 1
 
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