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| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 29 décembre 2023, 22TL22128
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ORTIGOSA-LIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé l'annulation de l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a signalé aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 07 février 2023, 21TL00734
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...ORTIGOSA-LIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1° d'annuler l'avis émis le 26 septembre 2017 par la commission départementale de réforme ; 2° d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle le recteur de la région académique Occitanie a refusé de prolonger son congé de longue durée imputable au service pour la période du 31 octobre 2017 au 30 avril 2018, ainsi que la décision du 3 juillet 2018 rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 mars 2022, 21MA04530
...ORTIGOSA-LIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n°2104338 du 26 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, M. D... C..., représenté par Me Ortigosa-Liaz, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 09 février 2022, 21MA00682
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ORTIGOSA-LIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2004549 du 19 janvier 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 05 février 2021, 19MA04768
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ORTIGOSA-LIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 1903632 du 7 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 12 octobre 2020, 19MA05411
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...ORTIGOSA-LIAZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... M'A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a ordonné son expulsion du territoire français et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1805624 du 10 octobre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2019, M'A..., représenté par la SELARL Ivorra et D..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
