Recherche de avec pour avocat ORMILLIEN dans la jurisprudence francophone - page 7
Page 7 des 73 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 février 2015, 14NT01148
...ORMILLIEN FRANCOIS...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2014, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Ormillien, avocat au barreau de Paris ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302551 du 3 avril 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2013 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant la Côte d'Ivoire ou tout autre pays où elle est légalement admissible comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...ORMILLIEN...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...D...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302008 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2013 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour et l'invitant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 juillet 2014, 14VE00030
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ORMILLIEN...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Ormillien, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1306445 du 4 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a décidé son placement en rétention administrative pour une durée de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 juillet 2014, 14VE00652
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ORMILLIEN...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Ormillien, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206313 du 27 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 septembre 2012 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 01 juillet 2014, 14VE00425
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ORMILLIEN...Vu la requête enregistrée le 7 février 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ormillien, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303404 du 30 décembre 2013 du Tribunal administratif de Versailles qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 15 mai 2013 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de renvoi ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 26 juin 2014, 14VE00812
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ORMILLIEN...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ormillien, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307885 en date du 20 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 15 mai 2014, 13PA01836
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ORMILLIEN...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013, présentée par le préfet de police, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1221911/5-2 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 23 novembre 2012 refusant à M. B...A...la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire avec un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 29 avril 2014, 13PA04093
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ORMILLIEN...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308452/5-1 du 9 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 mai 2013 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 mars 2014, 13VE03233
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ORMILLIEN...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant au..., par Me Ormillien, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1303521 du 27 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 avril 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 16 octobre 2013, 12PA04308
...ORMILLIEN...Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 2012, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me E... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1210651/2-1 du 2 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2012 du préfet de police de Paris rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de sa destination ; 2° d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation administrative ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 000 euros en...
