Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat OLSZAKOWSKI dans la jurisprudence francophone

13 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 17 septembre 2024, 23NC03508

...OLSZAKOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301694 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme...

France | 17/09/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 17 octobre 2023, 23NC00478

...OLSZAKOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200284, 2200285 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, M. B..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1° de solliciter la communication par les...

France | 17/10/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 5ème chambre, 06 juillet 2023, 22NC02786

...OLSZAKOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2203847 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, M. A..., représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2...

France | 06/07/2023 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 02 mars 2023, 22NC00170

...OLSZAKOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 mars 2021 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de son éloignement et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2102359 du 17 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A..., représentée par Me...

France | 02/03/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 27 janvier 2022, 21NC00661

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OLSZAKOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle serait renvoyée. Par un jugement n° 2006052 du 17 novembre 2020, le tribunal administratif de...

France | 27/01/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 29 octobre 2020, 19NC02407

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLSZAKOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902477 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 19NC02407 le 26 juillet 2019...

France | 29/10/2020 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 04 février 2020, 19NC01785

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...OLSZAKOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 1902205 du 29 avril 2019, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure...

France | 04/02/2020 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 mai 2019, 18NC03015-18NC03016

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLSZAKOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeC... B... et M. E...A...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 7 juin 2018 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits en cas d'exécution forcée des mesures...

France | 14/05/2019 | 3ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 09 mai 2019, 18NC02829

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...OLSZAKOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1804415 du 14 septembre 2018, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2018, M.A..., représenté par Me Olszakowski...

France | 09/05/2019 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 27 décembre 2018, 18NC01776

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLSZAKOWSKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...et son épouse Mme D...épouse A...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, la décision du 16 février 2017 par laquelle le préfet de Moselle a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme A...et, d'autre part, les arrêtés du 15 janvier 2018, par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le...

France | 27/12/2018 | 3ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award