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...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Farmer Services Distribution a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hanau. Par un jugement n° 2001382 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de la société Farmer Services Distribution et a mis à sa charge le versement de la somme de 1 500 euros à la communauté de communes de Hanau-La...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Hanau. Par un jugement n° 2001304 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête de M. B... et a mis à sa charge le versement de la somme de 1 500 euros à la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Geudertheim a accordé à Mme C... un permis de construire une maison d'habitation individuelle sur un terrain situé 6, rue des Prés, ainsi que la décision du 29 avril 2019 rejetant leur recours gracieux et, d'autre part, l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le maire a accordé un permis de construire modificatif à Mme C.... Par un jugement n° 1904838 du 7 avril 2020, le...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le président de l'Ecole supérieure d'art de Lorraine l'a exclu de ses fonctions pour une durée de quinze jours, d'enjoindre à l'Ecole supérieure d'art de Lorraine de reconstituer sa carrière et de lui verser notamment le salaire qu'il n'a pas perçu du fait de son exclusion temporaire de fonctions et de condamner l'Ecole supérieure d'art de Lorraine à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902702 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902698 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902705 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902706 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902719 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...

...SELAS OLSZAK LEVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 20 février 2019 par laquelle le président de l'Eurométropole de Metz a refusé de lui verser la prime de service et de rendement PSR et l'indemnité spécifique de service ISS et de condamner la collectivité à lui verser à titre rétroactif l'intégralité des montants correspondants. Par un jugement n° 1902715 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision et a enjoint au président de...