Recherche de avec pour avocat OLOUMI dans la jurisprudence francophone - page 30

...OLOUMI...Vu, la télécopie enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2009 sous le n° 09MA03041, confirmée par requête le 10 août 2009, présentée pour M. Mamadou Ciré A, demeurant chez M. Sow, l'Horloge 17 rue Boucicaut à Nice 06400, par Me Oloumi, avocat ; M. Mamadou Ciré A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 1er juillet 2009 par le préfet des Alpes Maritimes ; 2° d'annuler l'arrêté litigieux...

...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA00351, présentée pour M. Kamel , de nationalité tunisienne, élisant ..., par Me Oloumi, avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805794 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 septembre 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet du Var...

...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée le 15 août 2008 en télécopie et le 22 août suivant en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mehrdad X demeurant ..., par Me Oloumi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803597 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté attaqué ; 3...

...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 15 août 2008 et en original le 22 août suivant au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Giti X, épouse Y, demeurant ..., par Me Oloumi ; Mme X, épouse Y, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803598 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2008 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant la notification de...

...OLOUMI...Vu la requête enregistrée le 5 avril 2008, présentée pour M. Ahmed X, élisant domicile ..., par Me Oloumi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801035 en date du 26 février 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 23 février 2008 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet la délivrance d'un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article...

...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 septembre 2007 sous le n° 07MA03728, présentée pour M. Chabane X, élisant domicile au cabinet de Me OLOUMI qui le représente à l'instance et qui est domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704207 du 4 août 2007 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 07AM1334 en date du 31 juillet 2007 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de rappeler...

...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2007, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 mai 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 23 mai 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Hecham X, de nationalité égyptienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Hecham X devant le président du Tribunal administratif de Nice ; .................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré enregistrée...

...OLOUMI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 septembre 2007 sous le n° 07MA03729, présentée pour M. Fhadel X, ressortissant tunisien demeurant ... par Me Oloumi, avocat ; M. Fhadel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704234 du 4 août 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Var en date du 31 juillet 2007 décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de rappeler au préfet d'avoir à lui accorder une autorisation...

...OLOUMI...Vu la requête, transmise par télécopie le 27 novembre 2006, régularisée le 1er décembre 2006, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA03283, présentée par Me Oloumi, avocat, pour M. Mohamed Hedi X, élisant domicile chez Me Oloumi, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204392 du 22 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision en date du 11 juin 2002 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision préfectorale...