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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...OLIVER D'OLLONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2020, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2001298 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26...

60-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. ... ...OLIVER D'OLLONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner l'Etat à lui verser une somme de 45 691,24 euros, en réparation de préjudices qui seraient imputables à une faute du préfet des Alpes-Maritimes. Par un jugement n° 1402558 du 19 février 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2016, M. A...B...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLIVER D'OLLONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 23 mars 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays à destination. Par un jugement n° 1501644 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire...

...OLIVER D'OLLONNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de désigner un expert afin de se prononcer sur la prise en charge dont il a fait l'objet au centre hospitalier de Cannes pour le traitement d'une fracture de la mâchoire. Par une ordonnance n° 1504734 du 8 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2016, M. A..., représenté par Me C...D..., demande à la Cour : 1° d'annuler cette...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...OLIVER D'OLLONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2010, sous le n° 10MA01761, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez M. Chérif Rahmouni, Air Bel 74 place du Marché à Marseille 13011, par Me Oliver d'Ollonne, avocat ; M. Ahmed A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908702 en date du 4 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 2009 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejet...