Recherche de avec pour avocat ODENT ; SCP BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Laugier et Caston, SCP Roger et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Spie Batignolles Sud Est du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP et de la société Swisslife assurances de biens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2008, qu'en 1985, la Société d'investissements Pierre et Vacances SIPV, aux droits de laquelle se trouve la société SITI, a fait édifier, sur un...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de... ...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause l'EURL Archifgriff et la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., qui avaient fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la SCI 23 rue du Canon d'Arcole la SCI entre les mains de la SMABTP, ont...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Haras aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Haras, le condamne à payer, d'une part, à M. X... et la...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er avril 2008, que la SCI Château de Vincennes, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la Société civile du passage Genty, ayant acquis de la SCI Vincennes un ensemble immobilier qui avait fait l'objet de travaux de rénovation à la suite desquels étaient apparus des désordres, a introduit une action se rapportant aux dommages affectant l'un des...

...Me Odent, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 7 février 2008, que M. X... a souscrit un contrat d'assurance auprès de la société UAP, aux droits de laquelle vient la société Axa ; que la procédure pénale ouverte sur plainte avec constitution de partie civile de M. X... contre la société d'assurance ayant fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu le 6 juillet 2006, celui-ci a engagé une action civile ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à l'exécution du...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS,partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 31 octobre 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain X..., Fabrice Y..., Charles Z... et Philippe A... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ;Vu les mémoires et observations complémentaires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte...

...Me Odent, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse des dépôts et consignations s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département, des Ardennes rendue le 18 octobre 2007 portant transfert de propriété au profit du département des Ardennes de parcelles lui appartenant ; Attendu que la demanderesse sollicite l'annulation de cette ordonnance par voie de conséquence de l'annulation par la juridiction administrative de l'arrêté de cessibilité du 21 août 2007 ; Attendu que la solution de ce recours...

... BOUTET ; ODENT ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 octobre 2005 et 13 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MONTPELLIER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté ses conclusions tendant à la condamnation solidaire de MM. B, G, H, C et J et des sociétés Spie Fechoz, Parqueterie de la Lys, Menuiserie Ebenisterie Salvador, Jacobs Serete, Sogea, Socotec, Axima, CFEM...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 07-19.510 et n° B 07-19.694 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 28 juin 2007, que Mme De X... et la société civile immobilière La Marjolaine la SCI ont confié à M. Y..., architecte assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, MAF la transformation et la rénovation d'un appartement ; que les travaux, confiés à la société Stramigioli, ont été terminés en juillet 2002, mais n'ont pas convenu à Mme De X... ; que M. Y... a demandé, le...

...Me Odent, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 31 mai 2007, que M. X... et Mme Y... ont confié à l'EURL Le Scour la maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension de la maison qu'ils venaient d'acheter ; que le maître d'œuvre ayant procédé à des travaux de démolition ne respectant pas ceux qui avaient été déclarés en mairie, les propriétaires, après interruption des travaux, ont assigné en réparation l'EURL Le Scour, laquelle a appelé en garantie son assureur, la Mutuelle des architectes...