Recherche de avec pour avocat ODENT ; SCP BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone

...SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT ; SCP L. POULET, ODENT ; SCP BOULLOCHE ; SCP...Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 octobre 2018, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi du département du Bas-Rhin dirigées contre l'arrêt n° 13NC00961 du 14 novembre 2017 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires relatives à la prolongation de la location des installations de chantier et à la mise en place de costières. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics...

...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le coût d'intervention du sapiteur estimé nécessaire par l'expert judiciaire pour vérifier la contrepente du dallage avait été considéré comme trop élevé par la société Liot dans un dire du 26 octobre 2004, concomitamment au courrier relatif au retard de l'expert qu'elle avait adressé au président du tribunal de commerce qui avait enjoint à ce dernier de déposer...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale non - Assurance-construction -... ...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Masters du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eiffage construction Azur, anciennement dénommée SAEA, contre la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics "SMABTP", contre M...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. X... avait été sensibilisé à la nécessité de procéder à un renforcement du mur par le devis d'origine, averti par l'architecte de l'évolution inquiétante de la structure, informé à plusieurs reprises par ce même architecte de l'urgence d'effectuer des travaux de confortement et alerté de manière explicite et non équivoque sur l'amplitude des risques et des désordres encourus et constaté, par motifs adoptés, que M. X...

...ODENT ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 11 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 16 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 12 avril 2007 du tribunal administratif de Montpellier ayant, à la demande de M. B, annulé le permis de construire et le permis de construire modificatif que lui a délivrés le maire de la commune de Ganges le 3...

...Me Bertrand, Me Odent, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande hors de cause M. X... ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621-43 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 67 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'immeuble dont la société Fyp gestion, devenue Groupe immobilier Saint-Charles, était le syndic de copropriété le syndic ayant fait l'objet d'un arrêt...

54-07-01-03-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. CONCLUSIONS. CONCLUSIONS IRRECEVABLES. - PRINCIPE SELON LEQUEL UNE... ...SCP GASCHIGNARD ; ODENT ; SCP BOULLOCHE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 6 juillet et le 7 octobre 2009, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER, dont le siège est 9, place de l'Hôtel de Ville à Vichy 03200 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 avril 2009 par lequel la cour...

ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité - Condition... ...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-12, alinéa 1, du code des assurances ; Attendu que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ; Attendu...

...LE PRADO ; ODENT ; SCP BOULLOCHE ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SACER ATLANTIQUE, dont le siège est 16 rue Jean Le Hô B.P. 52065 à Rennes Cedex 35000, représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SACER ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 mai 2006 condamnant...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Parquets Marty et à M. X..., en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Parquets Marty du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre M. Y..., M. Z..., la société Daikin Air Conditionning France et la société David Georges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 29 janvier 2008, que la société Parquets Marty a confié au cabinet d'architectes Triangle une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour...