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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 mars 2024, C2400367
...SCP L. Poulet-Odent, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 23-81.112 F-D N° 00367 GM 26 MARS 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 MARS 2024 Mme J Y, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre M. C R, du chef, notamment, de blessures involontaires aggravées, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400245
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - SNCF - Régime de retraites - Pension - Majoration - Article 2 dernier alinéa du décret n° 2008-639 du... ...SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 245 F-B Pourvoi n° R 21-24.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 mars 2024, 22400268
...SARL Delvolvé et Trichet, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° E 22-12.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues et orthophonistes, dont le siège est Adresse 2, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 mars 2024, 32400172
...SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 172 F-D Pourvoi n° Y 22-22.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 1°/ La société Axa France IARD, dont le siège est Adresse 2, 2°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence Miraflores, dont le siège est Adresse 3...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 mars 2024, 22400207
...SCP Alain Bénabent, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° H 21-25.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La société Holdar, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, Localité 7, a formé le pourvoi n° H 21-25.413 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400132
ASSURANCE RESPONSABILITE - Action directe de la victime - Action du tiers subrogé dans les droits de la victime - Action dirigée contre... ... Associés, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 132 FS-B Pourvoi n° X 22-20.555 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 mars 2024, 32400135
... Hourdeaux, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 135 F-D Pourvois n° A 22-17.200 R 22-21.745 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 I. Le syndicat des copropriétaires de la résidence Adresse 10, représenté par son syndic la société Mobixel, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400094
..., Stoclet et Associés, SCP Duhamel, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP L. Poulet-Odent, SCP Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 94 F-D Pourvoi n° U 21-22.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Adresse 10, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 5, a formé le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 février 2024, 32400108
...SARL Cabinet François Pinet, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° V 22-12.365 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La société Cabinet Le Page et Caroff, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° V 22-12.365 contre l'arrêt rendu le 2...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 février 2024, 32410089
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10089 F-D Pourvoi n° K 22-17.945 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 1°/ Mme G GL, épouse DT, 2°/ Mme F FU GL, épouse U, 3°/ M. X GL, 4°/ M. K DT, 5°/ M. L DT, tous cinq domiciliés...