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| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 06 février 2024, 23NC00415
...AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200128 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 17 juillet 2023, 22NC02578
...AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de A... d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente mois. Par un jugement n° 2201794 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de A... a annulé la décision par laquelle le préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 16 juin 2022, 21NC01787
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 26 mars 2020 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a prononcé son expulsion. Par un jugement n° 2000948 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 21 juin 2021 et le 13 août 2021, et un mémoire enregistré le 20 avril 2022 et non communiqué, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC01912
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...AARPI CLAUDE THOMAS CATHERINE BERNEZ OLIVIER NUNGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 27 avril 2018 par lequel le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1801287 du 21 juin 2018, le magistrat désign...
60-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. ... ...NUNGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer les conséquences de sa contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1302770 et 1400207 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Nancy a condamné l'ONIAM à verser à M. B...une somme de 6 028 euros. Procédure devant la cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NUNGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les décisions du 27 octobre 2014 par lesquelles le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403177 du 17 mars 2015, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 09 avril 2015, 14NC00420
30-01-03-05 Enseignement et recherche. Questions générales. Questions générales concernant les élèves. Bourses. ... ...NUNGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle la rectrice de l'académie Nancy-Metz a refusé de lui accorder une bourse pour l'année scolaire 2013-2014 concernant sa fille Solène. Par une ordonnance n° 1302568 du 18 décembre 2013, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
19-04-01-02-05-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...NUNGE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900866 du 17 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003 ; 2° de prononcer la décharge des impositions sollicitée et de fixer respectivement son...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 07 mai 2014, 13NC01404
60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...NUNGE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100310 du 19 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre régional des oeuvres universitaires CROUS de Nancy-Metz, à lui verser la somme de 7 500 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi en raison de son éviction du logement dont il...
54-06-07-008 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Prescription d'une mesure d'exécution. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du... ...NUNGE...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2011 et complétée par mémoire enregistré le 3 octobre 2012, présentée pour M. Djibril A et M. Saber B, demeurant ..., par M. Nunge, avocat ; MM. A et B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902438 du 19 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 novembre 2009 par lequel le maire de Bouxières-aux-Dames a rejeté leur demande...
