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335 Étrangers. ... ...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2217043 du 8 février 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...

46-07-04 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer. - Diverses formes d`aide. ... ...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... H..., Mme J... H..., Mme B... H..., M. G... H..., M. A... H..., M. F... H..., Mme D... H... et Mme C... H... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite du 1er mars 2021 par laquelle le Premier ministre a rejeté leur demande indemnitaire préalable et de condamner l'État à leur verser, à chacun, la somme de 100 000 euros en raison des préjudices subis en conséquence de leur abandon sur le sol algérien puis...

335-02 Étrangers. - Expulsion. ... ...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes séparées, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé son expulsion du territoire français et, d'autre part, la décision du 17 décembre 2020 par laquelle ce même préfet a procédé à la rétention de ses documents d'identité. Par un jugement nos 2100463 et 2115851 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a joint ces deux...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2023 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite, lui a fait interdiction de retour d'une durée d'un an et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen, d'autre part, l'a assigné à résidence...

...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, ainsi que l'arrêté du même jour portant interdiction de retour sur le territoire français pendant trente-six mois. Par un jugement n° 2323645/1-3 du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français et a rejeté le surplus des...

60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Responsabilité et... ...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'activité de ses services, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 000 euros, assortis des intérêts moratoires et compensatoires. Par un jugement n° 1907915...

...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E..., M. B... E..., Mme A... H..., M. C... H..., Mme F... I..., M. D... I..., M. G... J... et l'Amicale Mouffetard-Calvin-Mirbel ont demandé au tribunal administratif de Paris : 1° de résilier la convention n° 75D211204S4669 conclue le 30 avril 2012 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris RIVP, pour l'acquisition de logements dans l'ensemble immobilier situé 16 rue Dunois et 30 bis / 32 / 34 rue Charcot, à Paris 13ème arrondissement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par jugement n° 2311799 du 19...

...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1803723 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par Mme C... A..., épouse B..., a, notamment mis à la charge de l'État le versement au conseil de cette dernière, Me Jean-Emmanuel Nunes, d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'enjoindre à l'autorité compétente de prendre les mesures qu'implique l'exécution de ce jugement en lui versant...

...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement nos 2215174, 2216405 du 14 octobre 2022, le magistrat désigné par le...