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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 08 février 2024, 23VE02468
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a informé de ce qu'il fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par jugement n° 2311799 du 19...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 16 novembre 2023, 23PA01244
...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1803723 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par Mme C... A..., épouse B..., a, notamment mis à la charge de l'État le versement au conseil de cette dernière, Me Jean-Emmanuel Nunes, d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Me Jean-Emmanuel Nunes a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'enjoindre à l'autorité compétente de prendre les mesures qu'implique l'exécution de ce jugement en lui versant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 octobre 2023, 22PA04745
...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il serait susceptible d'être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement nos 2215174, 2216405 du 14 octobre 2022, le magistrat désigné par le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 28 juin 2023, 22PA03800
...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 13 juillet 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi pour son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trente-six mois. Par un jugement n° 2215054/8 du 21 juillet 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 17 février 2023, 21PA06356
...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2121908 du 25 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, M. B..., représenté par Me Nunes, demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 février 2023, 21VE00424
...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite et a assorti cette mesure d'éloignement d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2002293 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 14 février 2023, 21VE01159
...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 19 juillet 2019 B... laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de retirer sa décision du 3 avril 2017 ordonnant au commissariat de Boulogne-Billancourt de lui retirer son passeport français, d'annuler la décision du 19 juillet 2019 B... laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de retirer sa décision du 3 avril 2017 portant retrait de son passeport français, d'annuler la décision du 19 juillet 2019 B... laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a notifi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 07 juin 2022, 21PA01465
...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et Mme B... C... ont demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle le préfet de police a accordé le concours de la force publique afin de les expulser du logement qu'elles occupent au 14, rue Jacques Kellner à Paris 17ème à compter du 15 mai 2019. Par un jugement n° 1917942 du 2 mars 2021, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du préfet de police du 13 mars 2019. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, le préfet de police demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 mai 2022, 21VE00062
...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour " salarié ", l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; Par un jugement n° 1915252 du 7 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 22 mars 2022, 21PA01028
...NUNES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2020079/4 du 2 février 2021, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, M. B..., représenté par Me Nunes, demande à la Cour...
