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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 30 mai 2024, 23DA01670
...NOUVIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2306360 du 19 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 28 mai 2024, 23DA02178
...NOUVIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301849 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2023, M. B..., représenté par Me Caroline Nouvian...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 21 mai 2024, 23DA01541
...NOUVIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être renvoyée d'office en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301368 du 29 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 novembre 2023, 23DA00207
...NOUVIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2203469 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, M. A..., représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 avril 2023, 22DA01643
...NOUVIAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... D... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel la préfète de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200718 du 19 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 25 novembre 2022, Mme D..., représentée par Me Mazen Fakih puis par Me Caroline...
