Recherche de avec pour avocat NOURANI dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1902177 du 26 août 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 novembre 2019, Mme A... E..., représentée par la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NOURANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et lui a interdit de circuler sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1901151 du 27 août 2019, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 6 août 2018 du préfet de la Côte-d'Or portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours, désignation du pays de destination, interdiction de circulation sur le territoire français pendant un an et obligation de présentation à la gendarmerie une fois par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé le 28 juillet 2018 au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 15 juin 2018 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a refusé un titre de séjour, lui a enjoint de quitter la France dans un délai de 30 jours et a fixé le Sénégal comme pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour ou subsidiairement une autorisation de séjour ; 3° de l'admettre au bénéfice de...

095-02-03 ... ...NOURANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 6 mars 2018 par lequel la préfète de la Côte-d'Or a décidé sa remise aux autorités polonaises et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1801023 du 16 avril 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juin 2018, M. A..., représenté par Me Nourani, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NOURANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel la préfète de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de renvoi ; 2° d'enjoindre à la préfète de la Côte d'Or, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter de la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NOURANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or du 23 mars 2017 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant une durée de deux ans ; Par un jugement n° 1700843 du 19 mai 2017, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la requête. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...NOURANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au président du tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 21 juin 2016 par laquelle la préfète de la Côte-d'Or a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que la décision du 25 octobre 2016 l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1602985 du 31 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NOURANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Dijon : - d'annuler l'arrêté du 23 avril 2015 par lequel le préfet de la Côte d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de destination ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence sous astreinte et de condamner l'Etat à payer une somme à son avocat au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Par un jugement n...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NOURANI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté, en date du 25 août 2014, par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a désigné le pays à destination duquel il serait reconduit ; Par un jugement n° 1402996, en date du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2014, M. A..., représenté par Me...