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...NONNON...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2009, la requête présentée pour la société PERRINOTS ENERGIE, société à responsabilité limitée SARL, dont le siège est lieu-dit Perrinots à Marmande 47200, représentée par son gérant, par Me Nonnon ; la société PERRINOTS ENERGIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503429 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe professionnelle auxquels elle a été assujettie au titre des années 2001, 2002 et 2003 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions et...
...NONNON...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 janvier 2008, présentée pour M. et Mme Didier X, demeurant ..., par Me Nonnon, avocat ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 15 avril 2005 par lequel le maire de Lavardens a délivré un permis de construire à M. Y ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° de condamner tout succombant à leur verser la somme de 3 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du...
...SCP ALAIN NONNON - CHRISTINE FAIVRE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 2007, présentée pour M. Pierre X demeurant ..., par Me Nonnon ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400888 du 29 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des compléments de cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 1996, 1997 et 1998, ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 500 euros en...
...NONNON...Vu, I, sous le n° 06BX02073, le recours enregistré le 25 septembre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a accordé à M. X la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1997 et des pénalités y afférentes ; 2° de remettre à la charge de M. X le supplément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1997 et les pénalités y afférentes...
...NONNON...Vu le recours enregistré le 26 septembre 2006, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquels la société civile d'exploitation agricole SCEA de la Forêt a été assujettie au titre des exercices clos les 30 mars 1997, 1998 et 1999 ; 2° de rétablir la SCEA de la Forêt au rôle desdites impositions...
...SCP ALAIN NONNON-CHRISTINE FAIVRE...Vu la requête enregistrée le 21 mai 2007, présentée pour M. et Mme Louis X demeurant ..., par Me Nonnon ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500243 du 16 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à la décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000, par rôles supplémentaires n° 50005, 003, 500001 et 003 mis en recouvrement les 31 décembre 2001 et 31 mai 2003, et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 04 octobre 2007, 05VE01021
...NONNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 1er juin 2005 au greffe de la Cour et régularisée en original le 6 juin 2005, présentée pour M. Jean-Yves X, demeurant ..., par Me Nonnon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300668 en date du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 1985 du ministre de l'intérieur et de la décentralisation le révoquant sans suspension de ses droits à pension, d'autre part, à la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité de 354 076,62 € ; 2° d'annuler l'arrêt...
...SOCIETE D'AVOCATS NONNON-FAIVRE...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2004 au greffe de la cour, présentée, par la SCP Nonnon-Faivre, pour M. Patrick X, demeurant ...; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0200940 du 5 octobre 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamée au titre de l'année 1998 par avis de mise en recouvrement n°000905032 du 9 octobre 2000 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000...
...SCP NONNON-FAIVRE...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2004 sous le n° 04BX01932, la requête présentée pour la COMMUNE DE BARS, par Maître Alain Nonnon, avocat ; la COMMUNE DE BARS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du 30 juillet 2001 par laquelle son conseil municipal a décidé d'aliéner une partie du chemin rural n° 6 dit « de Coulin » ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme Ghislaine X devant le Tribunal administratif de Pau ; 3° de condamner Mme X à lui verser une somme de 5 000 euros en...
...SCP ALAIN NONNON - CHRISTINE FAIVRE...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2004 au greffe de la cour, présentée par la SCP Nonnon-Faivre, pour M. Christian X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0201231 du 27 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
