Recherche de avec pour avocat NGUYEN dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP BAUGUIL et NGUYEN...Vu la requête, enregistrée le 10 janvier 2005, présentée pour M. et Mme Jean X, demeurant ..., par la Selarl Montazeau-Cara, avocats ; les époux X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0404211 du 16 décembre 2004 par laquelle le président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite de la commune rejetant leur demande d'attribution d'un droit d'accès sur la rue Alphonse Daudet ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune une somme de 2 000 euros au...
...GONZALEZ-NGUYEN VAN LOC...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2005 et le mémoire complémentaire, enregistré le 31 octobre 2005, présentés pour M. Jean-Michel X, demeurant ..., par Me Gonzalez-Nguyen Van Loc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902966 et 9902967 du 14 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été notifié au titre de la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 ainsi que des...
...SCP NGUYEN PHUNG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au greffe de la cour, présentée pour M. Yvon X domicilié Maison d'arrêt écrou 17612 U cellule 917 QI route des gentes BP 44190 à Grasse 06137 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2004 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Seysses a décidé de lui supprimer l'accès au parloir sans dispositif de séparation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge...
...SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 1er juin 2006, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. Gérard X, la décision en date du 4 mars 2003 par laquelle le colonel commandant la légion de gendarmerie départementale de Midi Pyrénées Toulouse a prononcé un blâme à son encontre ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Toulouse ; - Vu les autres pièces du...
...SCP N'GUYEN PHUNG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2006, présentée pour M. Houari MEDOUAR, élisant domicile chez Mme Faiza Y, ..., par la SCP d'avocats N'Guyen, Phung et associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305321 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 31 janvier 2006, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juin 2003 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, ainsi qu'à l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler les décisions litigieuses...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 05 février 2010, 09NT00870
...NGUYEN NGOC...Vu, I, sous le n° 09NT00870, la requête, enregistrée le 9 avril 2009, présentée pour la SA LASNIER, dont le siège est 8, rue Jules Berthonneau à Blois 41000, représentée par ses représentants légaux en exercice, par Me Hamelin, avocat au barreau de Blois ; la SA LASNIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4060 du 13 février 2009 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il l'a condamnée solidairement avec M. Christian X, la SA SOCOTEC et la SA SOPENA à verser à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS une indemnité de 576 147,46 euros en réparation des désordres affectant la pataugeoire du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 02 mars 2010, 09VE00291
...DOUBLET-NGUYEN...Vu le recours, enregistré le 30 janvier 2009, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE ; le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605162 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé la décision de l'inspecteur du travail par intérim de la 19ème section des Hauts-de-Seine du 31 mars 2006 déclarant Mme A, salariée de la société Clarins, apte à occuper un poste de promotrice de stand sans station débout...
...SCP NGUYEN PHUNG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007 sous le n° 07MA02250, présentée pour la SARL LES ONDINES, dont le siège est au camping des Ondines à Vias 34450, représentée par son gérant, par la SCP Nguyen Phung et associés, avocats ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303980 en date du 19 avril 2007 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2002 du préfet de l'Hérault qui a approuvé le plan de prévention des risques de la basse vallée de l'Orb et de l'Hérault sur le territoire de la commune de Vias ; 2...
...SCP NGUYEN PHUNG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2008, présentée pour la S.C.I. BAPT, dont le siège est rue de la mairie à Fabrezan 11200, par la SCP Nguyen Phung et Associés ; la S.C.I. BAPT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504246 du 26 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Fabrezan en date du 12 juillet 2005 retirant le permis de construire qu'il lui avait délivré le 14 mars 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Fabrezan...
...SCP NGUYEN PHUNG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour M. Eric A, élisant domicile ..., par la SCP Nguyen Phung et associés ; M. Eric A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 25 juillet 2006 par laquelle le maire de Lunel a refusé d'autoriser à compter de 2007 l'exercice d'une activité de poterie du 1er mai au 31 août sur la parcelle cadastrée CL n° 66 ainsi que contre la décision du 19 septembre 2006 de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler pour...
