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France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 26 mai 2011, 10VE00800

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGOLLO EBWELLE...Vu le recours, enregistré le 15 mars 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par lequel le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910567 en date du 12 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 19 octobre 2009 refusant de délivrer un titre de séjour à Mme Chimène Bibiche Onitsha B épouse A ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de Versailles ; Il soutient que le tribunal administratif a...

France | 26/05/2011 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 mai 2010, 08VE02916

...NGOLLO EBWELLE...Vu la requête reçue en télécopie le 5 septembre 2008 et régularisée par production de l'original au greffe de la Cour, présentée pour Mme Marie-Claire A, demeurant ..., par Me Ngollo Ebwelle ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804018 du 8 juillet 2008, par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour temporaire pour raisons médicales, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...

France | 20/05/2010 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, Juges des reconduites à la frontière, 21 janvier 2010, 09VE01465

...NGOLLO EBWELLE...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 30 avril et 4 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Adou Kassi Sylvain A, demeurant chez M. Adou Jocelyn A, ..., par Me Ngollo; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902076 en date du 6 mars 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 mars 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé la Côte d'Ivoire comme pays de renvoi ; 2...

France | 21/01/2010 | Juges des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 02 octobre 2009, 08PA06374

...NGOLLO EBWELLE...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 0810546 en date du 24 novembre 2008 par lesquels le Tribunal administratif de Paris a, respectivement annulé son arrêté du 13 mai 2008, refusant de délivrer un titre de séjour à Mme et faisant obligation à cette dernière de quitter le territoire français, en tant qu'il refuse d'accorder à celle-ci, une carte de séjour temporaire portant la mention visiteur et lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour portant la...

France | 02/10/2009 | 7éme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 10 juillet 2008, 07VE02708

...NGOLLO EBWELLE...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle M. Daniel X, demeurant Chez Mme Sara Y ..., par Me Ngollo Ebwelle, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705932 en date du 12 septembre 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2007 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français avec fixation du pays de destination, ensemble la...

France | 10/07/2008 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 24 avril 2008, 07LY01382

...NGOLLO EBWELLE PIERRE...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mlle Patricia X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604391 du Tribunal administratif de Lyon du 12 avril 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 27 janvier 2006 portant refus de lui délivrer un titre de séjour « étudiant » ainsi qu'à l'annulation de la décision de cette même autorité en date du 2 mai 2006 rejetant le recours gracieux formulé le 29 mars 2006 contre cette première décision ; 2...

France | 24/04/2008 | 5ème chambre - formation à 3
 
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