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...NGANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an et, enfin, l'a informé de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen. Par un jugement n° 2400160 du 21 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers...

...NGANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2203195 du 4 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, M...

...NGANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans le délai de trente jours à compter de la notification du jugement...

...NGANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pendant une durée de 45 jours. Par un jugement n° 2111460 du 18 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, M. B..., représenté par Me Nganga, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 octobre 2021 ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1504173 du 2 octobre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NGANGA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1411072 du 10 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGANGA...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Nganga, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1408535 du 29 décembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGANGA...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Nganga, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305579 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 avril 2013 rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NGANGA...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Nganga, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204431 en date du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 avril 2012 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NGANGA...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant... par Me Nganga, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310125 du 6 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 septembre 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...