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...NESSAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 19 mai 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2003709 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 23 décembre 2021 et le 25 février...

335 Étrangers. ... ...NESSAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...NESSAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2021837 du 14 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

...NESSAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le préfet de police a retiré la carte de séjour pluriannuelle dont il était muni, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné à l'issue de ce délai, d'enjoindre au préfet de police de le remettre en possession d'une carte de séjour pluriannuelle dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 150 euros par jour de retard...

335-01-02-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. - Refus de renouvellement. 335-03 Étrangers. - Obligation de... ...NESSAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 10 novembre 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de son certificat de résidence en qualité de conjoint de Français et lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Il a également demandé qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer le certificat de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NESSAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2020, par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002131 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, Mme...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NESSAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 juin 2019 par lequel le préfet de Haute-Saône lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de trois ans. Par un jugement n°1901137 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NESSAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 21 août 2017 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1701997 du 11 janvier 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NESSAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de dix jours suivant la notification du jugement à intervenir et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NESSAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 août 2017 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité de commerçant, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire en qualité de...