Recherche de avec pour avocat NERAUDAU dans la jurisprudence francophone - page 49
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 03 février 2011, 09VE01913
...SELARL RODAS-DEL RIO-NERAUDAU...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société LEON GROSSE, dont le siège social est rue de l'Avenir à Aix-les-Bains 73106, par Me Neraudau ; la société LEON GROSSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702099 du 3 avril 2009 du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'il l'a condamnée solidairement avec la société Iosis Bâtiments, anciennement dénommée OTH Bâtiment, et la société Scau à verser au Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne SIAAP la somme de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 octobre 2009, 08NT03426
...NERAUDAU...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée par le PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE ; le PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-5265 et 08-5269 en date du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé ses arrêtés du 14 août 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour à M. Marat X et à Mme Laila X et obligation de quitter le territoire français ; 2° de rejeter les demandes présentées par M. et Mme X devant le Tribunal administratif de Nantes tendant à l'annulation desdits arrêtés...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 02 octobre 2009, 09NT00356
...NERAUDAU...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2009, présentée pour M. Abdoul Karim X, demeurant ..., par Me Néraudau, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-5531 en date du 18 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2008 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 mai 2009, 08NT02381
...NERAUDAU...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée pour Mlle Freudhycia X, demeurant ..., par Me Néraudau, avocat au barreau de Nantes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-1768 en date du 20 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2008 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois en vue de lui délivrer une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2008, 07NT03488
...NERAUDAU...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007, présentée pour M. Mamadou X, domicilié ..., par Me Neraudau, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4232 en date du 19 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2007 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, au préfet de la Loire-Atlantique de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2007, 07NT02009
...NERAUDAU...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007, présentée pour M. Constantin X, ..., par Me Néraudau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3275 du 12 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 juin 2007, du préfet de la Loire-Atlantique, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Roumanie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à verser à Me Néraudau la somme de 1 500 euros au titre du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 21 décembre 2007, 07NT02122
...NERAUDAU...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. Gheorghe X, ..., par Me Néraudau ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-3278 du 12 juin 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 9 juin 2007, du préfet de la Loire-Atlantique, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Roumanie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être éloigné ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat à verser à Me Néraudau la somme de 1 500 euros au titre du...
...NERAUDAU...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour M. Riad X, ..., par Me Emanuelle Néraudau, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-4081 du 17 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, notamment, à l'annulation de l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine, en date du 13 juillet 2007, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Tunisie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit et de la décision du même jour le plaçant en rétention...
