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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai et lui a fait interdiction d'y revenir pour une durée d'un an. Par un jugement n° 1901090 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 24...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NAVIN...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... G... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 15 mars 2019 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1900473 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 12 juin 2020 sous le n° 20BX01921, le préfet de la Guadeloupe demande à la cour de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 7 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2000049 du 13 juillet 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2016 par lequel le préfet de la Guadeloupe a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1600664 du 24 novembre 2016, le tribunal administratif de Guadeloupe a annulé cet arrêté du 11 mai 2016...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2014 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1401291 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2015, M.A..., représenté par Me B..., demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAVIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2014 par lequel la préfète de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français et la décision du 5 septembre 2014 portant placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1400794 en date du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision portant placement en rétention administrative et rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAVIN...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 2013 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 23 juillet 2013 présentée pour M. G...A...demeurant ... par Me B...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200316 du 26 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 janvier 2012 par lequel le préfet de Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire sans...