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...NAMIGOHAR ADRIEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes séparées, M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, ainsi que l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel ce même préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement nos 2309287 et...

...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 9 avril 2024 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. Par un jugement n° 2408190/8 du 24 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal...

...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2407277 du 17 juillet 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa...

...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le pays de destination, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement n° 2408548 du 26 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...

...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil, qui l'a transmis au Tribunal administratif de Melun par une ordonnance du 30 janvier 2024, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination pour son éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par un jugement n° 2401295 du 22 février 2024, le Tribunal administratif de...

335 Étrangers. ... ...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination duquel il est susceptible d'être reconduit et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de 15 jours...

...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l'interdiction du territoire français d'une durée de trois ans prononcée à son encontre par le tribunal judiciaire de Paris le 17 février 2022, ainsi que l'arrêté du même préfet du 8 novembre 2023 portant refus d'admission au séjour au titre de l'asile et maintien en rétention administrative. Par un jugement n° 2313303 du 6...

...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 36 mois et, d'autre part, l'arrêté du 4 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de sa...

...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 12 mois. Par un jugement n° 2313184 du 25 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAMIGOHAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation, d'une part, des décisions du 26 mai 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé à 30 jours le délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination, ainsi que, d'autre part, des décisions du 6 juillet 2023 par lesquelles le préfet du...