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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NAKACHE-HAARFI LAURENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui renouveler son certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300315 du 7 juin 2023, le tribunal...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2004528 du 14 octobre 2020, le magistrat désigné par le président tribunal administratif de Toulouse a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel la préfète du Gers a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter une fois par semaine aux services de police d'Auch. Par un jugement n° 1901347 du 24 septembre 2019, le tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2018 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1803756 du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 22 février 2019, M. C...

67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Toulouse Métropole et son assureur, la société Axa France Iard, à lui verser une somme de 18 263,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime à Toulouse le 22 septembre 2010. Par un jugement n° 1501952, 1503088 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M.B...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...et Mme A...D...épouse E...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, les arrêtés du 18 septembre 2014 par lesquels le préfet de Tarn-et-Garonne leur a refusé un certificat de résidence algérien et, d'autre part, les arrêtés du 20 mars 2015 par lesquels le préfet a refusé de leur délivrer un certificat de résidence algérien, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée le 15 janvier 2015, présentée pour Mme C...B...épouseA..., élisant domicile ...à Toulouse 31400, par MeD... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405110 du 30 décembre 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée le 11 février 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 13 février 2014 présentée pour M. B...A... demeurant..., par Me Nakache-Haarfi ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304393 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 septembre 2013 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...

335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...NAKACHE-HAARFI...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2014 présentée pour Mme A...C...épouse B... demeurant au ... par Me D... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305177 du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet...