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31 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2019, 17BX00411

...NAKACHE-HAARFI... 67-03-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Toulouse Métropole et son assureur, la société Axa France Iard, à lui verser une somme de 18 263,50 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la chute dont il a été victime à Toulouse le 22 septembre 2010. Par un jugement n° 1501952, 1503088 du 6 décembre 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de M.B...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 10 mai 2016, 15BX03655

...NAKACHE-HAARFI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...et Mme A...D...épouse E...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, les arrêtés du 18 septembre 2014 par lesquels le préfet de Tarn-et-Garonne leur a refusé un certificat de résidence algérien et, d'autre part, les arrêtés du 20 mars 2015 par lesquels le préfet a refusé de leur délivrer un certificat de résidence algérien, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 22 juin 2015, 15BX00157

...NAKACHE-HAARFI... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 15 janvier 2015, présentée pour Mme C...B...épouseA..., élisant domicile ...à Toulouse 31400, par MeD... ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405110 du 30 décembre 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 décembre 2014, 14BX00414

...NAKACHE-HAARFI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête enregistrée le 11 février 2014 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 13 février 2014 présentée pour M. B...A... demeurant..., par Me Nakache-Haarfi ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304393 du 16 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 septembre 2013 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 décembre 2014, 14BX01768

...NAKACHE-HAARFI... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2014 présentée pour Mme A...C...épouse B... demeurant au ... par Me D... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305177 du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre (formation à 3), 18 décembre 2014, 14BX01769

...NAKACHE-HAARFI... 335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ...Vu la requête enregistrée le 13 juin 2014 présentée pour M. B...A...demeurant au ... par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305175 du 3 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2013 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 11 décembre 2014, 14BX01753

...NAKACHE-HAARFI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305174 du 20 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 octobre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 05 mai 2014, 13BX02872

...NAKACHE-HAARFI... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me C... -haarfi, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301427 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 27 février 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 06 mars 2014, 13BX02265

...NAKACHE-HAARFI... 335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2013 par télécopie et régularisée le 8 août 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Nakache-Haarfi, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300713 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 07 janvier 2014, 13BX00438

...CABINET NAKACHE-HAARFI SOUS ADMINISTRATION DE ME CARMONA.... 54-06-07-01 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Astreinte. ...Vu l'ordonnance du 8 février 2013 par laquelle le président de la cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'assurer, en tant que de besoin, l'exécution intégrale du jugement n° 1005277 du tribunal administratif de Toulouse, en date du 23 mai 2011, confirmé par un arrêt de la cour n° 11BX01532 du 3 janvier 2012 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après...

 
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