La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me de Nervo - page 61

...Me Spinosi, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Vu l'arrêt n° 423 FS+P+B+I rendu le 9 avril 2008 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans le pourvoi formé par M. X... contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2006 par la cour d'appel de Paris dans le litige l'opposant à la société Cabinet Wurtz ; Attendu que par suite d'une erreur purement matérielle la cassation a été prononcée au visa d'une transcription erronée de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965...

...Me de Nervo, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet, SCP Defrenois et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du Domaine des Cèdres bâtiment EFGHI à Châtillon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la société Stefal entreprise et la société Bureau Veritas ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait constaté que la peinture de revêtement des sols avait disparu ou présentait...

...Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2008, Me de X..., avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. Jean Y... contre une décision rendue le 13 mars 2007 par la cour d'appel de Paris 3e chambre civile dans le litige l'opposant à Mme Astrid Z... et à l'EURL As Invest ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. Jean Y... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. Y...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale... ...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-1-1,4° devenu L. 1242-2,4° du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de chef d'exploitation et affecté au dépôt de poids lourds de Lieuron Ile-et-Vilaine, par la société La Flèche Bleue, du 21 mars au 30 juin 2005, selon contrat à durée déterminée conclu...

...Me de Nervo, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2, alinéa 1, devenu L. 1232-6 du code du travail, ensemble l'article L. 122-32-5, alinéa 1, devenu L. 1226-10 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé en qualité de pisteur secouriste à partir de l'année 1970 par la Régie municipale du service des pistes des Ménuires, a, le 8 mars 1988, été victime d'un accident du travail ; qu'un précédent arrêt du 6 janvier 2005 avait décidé que l'employeur était tenu, à l'égard de ce salari...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie du salarié - Maladie ou accident non professionnel - Inaptitude au travail - Inaptitude consécutive... ...Me de Nervo, SCP Defrenois et Levis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er avril 1980 en qualité de secrétaire médicale par la société Faniez Velut et Schulz, aux droits de laquelle vient la société BOF Rio-Prost Schlitter ; qu'elle a fait l'objet d'un arrêt de travail pour maladie au cours de l'année 2002 ; que par avis du 2 décembre 2002, le médecin du travail l'a...

...Me Blanc, Me Blondel, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 6 octobre 2006, que par jugement du 26 septembre 1994, confirmé par arrêt du 3 mai 1996, la société 4X4 Tous terrains toutes transactions société 4X4 a été condamnée à payer à la société anglaise Eurohabitat une somme de 5 290 000 francs ; que la société 4X4 a été mise en liquidation judiciaire le 5 janvier 1999, par jugement publié au BODACC le 9 février 1999 ; que le 28 avril 1999, M. X... , déclarant agir en vertu d'une procuration établie à son profit le 12...

BAIL règles générales - Preneur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du bailleur - Dégradations ou pertes - Fait des personnes de... ...Me de Nervo, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mars 2007, que l'Académie des inscriptions et belles lettres l'Académie, propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail aux époux X... en autorisant M. X... à y exercer sa profession de médecin ; que suite à des troubles constatés dans les parties communes de l'immeuble, elle...

VENTE - Immeuble - Termites - Recherche de la présence de termites - Contrôleur technique ou technicien de la construction -... ...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boullez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Billoud immobilier et l'association Pact des Landes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 4 juin 2007, que par acte sous seing privé du 12 juillet 2002, les époux X... ont vendu à Mme Y... une maison d'habitation ; qu'était annexé à l'acte un état...

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de sa reprise d'instance, à M. Olivier X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Y... Automobiles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 9 mars 2007, que M. Z..., engagé par la société Y... automobiles le 21 mars 2000 comme vendeur de véhicules, a été licencié le 28 septembre 2005 pour motif économique ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes au titre de son licenciement sans cause réelle et...