La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me de Nervo - page 54

...Me Carbonnier, Me de Nervo, SCP Didier et Pinet...Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu M. X... et Mme Y... se sont mariés le 7 mai 1992 ; qu'un jugement du 15 septembre 2006 a prononcé leur divorce et a débouté Mme Y... de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Limoges, 11 avril 2007 de la débouter de sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, Mme Y... n'ayant pas limité son appel dans sa déclaration, mais dans ses conclusions, la dévolution s'est opérée pour le tout, de sorte que, le divorce...

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2009, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette cour, stipulant pour la société Adrexo, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Adrexo de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code...

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 mars 2009, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette cour, stipulant pour la société Adrexo, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Adrexo de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code...

...Me de Nervo, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la mutuelle L'Auxiliaire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France, M. X..., la société MAAF, la mutuelle des architectes français, la société SBJ Placodécor, la société Acte IARD, la société Sécuritop et la société DSL ; Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi provoqué réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'incendie...

...Me Carbonnier, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société CENM selon contrat à durée déterminée en date du 27 mars 2003, en qualité d'agent de service sur le site du laboratoire Griffith ; qu'à la suite de cinq autres contrats à durée déterminée, il a été engagé par contrat à durée indéterminée le 1er octobre 2003 en qualité d'agent de service; que mis-à-pied à titre conservatoire le 20 décembre 2004 et convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour à un entretien préalable fix...

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mars 2009, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société air France contre une décision rendue le 8 octobre 2007 par la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois dans le litige l'opposant à M. et Mme X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société air France de son...

...Me Blanc, Me de Nervo...Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que le contenu de l'attestation de Mme X..., alors que l'absence de déplacement de la clôture ne signifiait pas qu'elle avait été située sur la limite des deux propriétés, et alors que M. X... avait signé le procès-verbal de bornage établi par M. Y..., ne pouvait faire échec aux conclusions argumentées de l'expert judiciaire, qui étaient en concordance avec le bornage effectué en 1988 par un autre expert géomètre, la cour d'appel, qui s'est appropriée les termes des...

...Me Foussard, Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 30 avril 2008, que M. X..., artisan maçon couvreur, ayant effectué un voyage d'agrément à l'étranger, et ayant souscrit, en même temps que le contrat passé avec l'agence de voyage Hervouet, un contrat d'assurance auprès de la société Y... France, aux droits de laquelle se trouve la société Generali IARD la société Y..., ainsi qu'un contrat de prestations d'assistance en cas d'accident auprès de la société Europ assistance, a été victime le...

...Me Blanc, Me Le Prado, Me Odent, Me de Nervo, SCP Baraduc et Duhamel, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société immobilière du marché Saint-Honoré du désistement de son pourvoi formé contre la société Vinci Park, venant aux droits de la société Parking Saint Honoré, et la société AGF Iiart ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, sans se contredire, que le projet des architectes était conforme aux stipulations contractuelles et à l'arrêté du 5 mai 1993 prévoyant l'obligation de...

...Me Le Prado, Me de Nervo...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1147 et 1315 du code civil ; Attendu que la société Sotherm, aux droits de laquelle se présente désormais la société Savelys le chauffagiste a été chargée de l'installation en 1997, puis de l'entretien, de la chaudière à gaz équipant le logement des consorts X...- Y... ; que dans la nuit du 26 au 27 décembre 2005, après une dernière intervention du chauffagiste remontant au 7 décembre, les occupants de la villa ont été victimes d'une intoxication au monoxyde de carbone ; que les experts de la DASS et les...