La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat Me de Nervo - page 52

...Me de Nervo, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 12 février 2008, que M. X..., engagé le 28 septembre 1992 par la société Caronet en qualité d'ouvrier d'entretien, et exerçant en dernier lieu les fonctions d'agent de maîtrise, a été licencié pour faute grave le 5 novembre 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour harcèlement moral et licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur les premier et troisième moyens...

...Me Foussard, Me de Nervo, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à la loi du 17 juin 2008 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Compagnie location maison la société CLM, a acquis divers biens financés par deux prêts consentis, par actes des 28 juillet 1989 et 8 janvier 1991, par la société pour favoriser l'accession à la propriété immobilière la SOFAPI et garantis par des inscriptions de privilège de prêteurs de deniers et d'hypothèques...

SECURITE SOCIALE - Accident du travail - Procédure - Information de l'employeur - Etendue - Limites - Nouvelles lésions déclarées par le... ...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 9 janvier 2008, que M. X..., salarié de la société Kermène la société, a été victime le 26 août 2002 d'un accident que la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes-d'Armor la caisse a pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a adressé à cette...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Rente prévue à l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale - Objet - Indemnisation de... ...Me Foussard, Me de Nervo, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme X... ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur cette branche qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 dans leur rédaction issue...

...Me de Nervo, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Lejeune Lejeune, qui dispose, pour les besoins de son activité, d'une flotte de véhicules, a signé le 23 novembre 2004 avec la société Négociations services Négociations, spécialisée en réduction des coûts d'assurance, un contrat demandant à cette dernière une "prise en charge" pour "l'obtention de réductions de primes d'assurances sur les...

...Me de Nervo, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche tellle que reproduite en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 30 janvier 2008, que la société Jeantot plaisance la société Jeantot ayant interjeté appel d'un jugement l'ayant déboutée de ses demandes, un conseiller de la mise en état a déclaré cet appel irrecevable, faute par elle d'indiquer l'adresse exacte de son siège social ; Attendu que la société Jeantot fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance...

...Me de Nervo...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué Colmar, 13 février 2008 de l'avoir débouté de sa demande de révision de la prestation compensatoire mise à sa charge par un jugement du 5 janvier 2005, alors, selon le moyen : 1° / qu'en énonçant qu'il ne devait pas être tenu compte du remariage de Mme Y... sous prétexte que le fait qu'elle vivait avec le compagnon qu'elle a ensuite épousé était connu au moment du divorce, sans rechercher si les conséquences de cette...

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM anciennement dénommée Glamu s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre un jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar ; Attendu que le tribunal de grande instance de Colmar a prononcé le 7 avril 2009 la liquidation judiciaire de cette société et a désigné Maître X..., en qualité de mandataire judiciaire ; que l'instance est donc interrompue ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE...

...Me de Nervo, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM anciennement dénommée Glamu s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre le jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar ; Attendu que le tribunal de grande instance de Colmar a prononcé le 7 avril 2009 la liquidation judiciaire de cette société et a désigné Maître X..., en qualité de mandataire judiciaire ; que l'instance est donc interrompue ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE...

...Me de Nervo, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société Cegelec n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que les descenseurs à sacs constituaient des équipements à vocation industrielle ne relevant pas de l'article 1792 du code civil, le moyen est nouveau, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexés : Attendu...