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...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt, que M. X..., engagé le 1er décembre 2004, en qualité de conseiller commercial en assurances finances, classe B, par la société Horizon courtage, soumise à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002, a été licencié, le 11 mars 2008, pour faute grave ; que contestant le bien-fondé de son licenciement et demandant sa requalification sur un...

...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1234-1, L. 1152-1, L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 23 août 2004 par la société Le Chèque Cadhoc en qualité d'attachée commerciale, a été licenciée pour faute grave le 2 août 2005 ; Attendu que pour retenir l'existence d'une faute grave, l'arrêt relève que la teneur de la lettre adressée par la salariée à son employeur le 10 juin 2005...

...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 6 octobre 2010, qu'arguant de l'existence d'un contrat de travail, MM. Y..., Z... et A... ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de diverses sommes ; que cette juridiction s'est déclarée incompétente ; Attendu que la société BICC et Mme X..., administrateur judiciaire font grief à l'arrêt de déclarer recevable le contredit formé MM. Y...

...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par le collège public Jules Ferry en qualité d'agent administratif par contrat d'avenir conclu le 1er septembre 2006 pour une période de dix mois ; qu'un second contrat d'avenir a été conclu entre les parties pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 ; que par lettres des 23 mai et 19 juin 2008, la salariée n'a pas souhaité renouveler ce contrat et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le troisième...

...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé Versailles, 20 octobre 2010 que, par accord du 26 mars 1998 modifié par avenant du 3 février 2009, une unité économique et sociale UES a été constituée entre des sociétés du groupe Logica ; que selon l'article 2 de l'avenant, quatorze établissements distincts ont été reconnus au sein de cette UES, notamment un établissement constitué par la société Logica Management Consulting France et...

...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 27 janvier 2011 que Mme X... , engagée en qualité de formatrice par l'association Centre d'innovation pour l'emploi et le reclassement social, et devenue à compter du 1er janvier 2005 coordinatrice, a été licenciée pour faute grave, le 21 avril 2005 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour faire juger que son licenciement était nul comme procédant d'un harcèlement moral ; Attendu que la...

...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 22 mars 2010, que Mme X..., engagée par la société Ardèje en qualité d'assistante de direction à compter du 2 février 2004, a été licenciée par lettre du 8 janvier 2007, après mise à pied conservatoire, pour faute lourde au motif notamment qu'elle était l'auteur de documents concernant une société concurrente d'une société appartenant au même groupe que son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief...

...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé en qualité de chauffeur poids lourds par la société Di Puma transports le 13 juin 2003, M. X... a été licencié le 24 février 2004 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifi...

...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 30 juin 2009, que Mme X..., née Y..., engagée à compter du 3 mai 2004 par la société Voyages Lesage la société comme chef d'agence, a été licenciée le 6 janvier 2006 ; que la salariée, qui exerçait un mandat d'administrateur d'une mutuelle, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à la violation de son statut protecteur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le...

...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1233-16 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 20 août 1998 en qualité d'agent commercial par la société Autonabil, M. X...a été licencié pour motif économique par lettre du 3 mars 2003 ainsi rédigée : " Autonabil a perdu officiellement depuis le mois de janvier de cette année son client privilégié, la Tunisie... Notre chiffre d'affaires a dangereusement chuté et les perspectives sont assez...