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...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° G 12-25.033 et J 12-25.034 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes du 8 novembre 2013 transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Hpm Nord, déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 29 juin 2012 par la cour d'appel de Douai ; Attendu que par actes du 8 novembre 2013 transmis au greffe, Me Spinosi, avocat de Mmes X... et...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 12-13.970 et N 12-13.974 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 13 décembre 2011, que Mme X... et M. Y... ont l'un et l'autre signé avec la société GLEM, devenue TF1 production, la société un document contractuel dénommé "règlement participant" en vue de participer, pour la première, au tournage de l'émission "Il était une fois", ultérieurement intitulée "Greg le millionnaire", dont l'objet...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Indemnité portant intérêt au double du taux légal - Montant -... ...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation 2e Civ, 28 avril 2011, pourvoi n° 10-16.193, que le 15 juillet 1990, Mme X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société d'assurance UAP, aux droits de laquelle se...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 21 juin 2012, que par acte du 14 octobre 2003 les sociétés ICM et Godamar-PSI les sociétés cédantes, dont M. X... était le gérant, ont cédé l'intégralité des parts sociales des sociétés Aquavar et Theoule aquaculture à la société Marée phocéenne la société cessionnaire ; que constatant un taux anormalement élevé de malformations des alevins provenant d'une écloserie grecque et la...

REFERE - Applications diverses - Contrats de la commande publique - Référé précontractuel - Contrats passés par les pouvoirs adjudicateurs... ...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°T1310441 et n°J1310709 qui attaquent la même ordonnance ; Statuant tant sur ces pourvois principaux, respectivement formés par la société Valsud et la Société d'économie mixte d'aménagement de Gardanne et sa région la SEMAG, que sur le pourvoi...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 22 mai 2012, que Mme X... s'est présentée à la Polyclinique Urbain V le 24 janvier 2003, le terme de sa grossesse étant dépassé depuis le 20 janvier, que, renvoyée à son domicile, elle est revenue le 26 au soir, souffrant de contractions et a été hospitalisée, que M. Y..., gynécologue de garde, appelé par la sage-femme, s'est rendu auprès d'elle à plusieurs reprises, puis...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... ayant répondu à une annonce diffusée sur internet par l'Apec, relative à un poste de « responsable organisation », a reçu de la part de la société Façonnable une lettre en date du 15 septembre 2008, adressée au «... », l'informant que sa candidature n'était pas retenue ; que Mme X... a saisi la juridiction...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 29 octobre 2013 Rectification d'erreur matérielle M. LACABARATS, président Arrêt n° 1935 F-D Pourvois n° B 12-12. 883 N 12-13. 307JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1586 FP-P + B rendu le...

PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Sécurité des salariés - Obligation de... ...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° B 12-12.883 et N 12-13.307 ; Donne acte au CGEA-AGS de Chalon-sur-Saône de son désistement partiel de pourvoi à l'égard de X..., décédé ; Attendu, selon les arrêts attaqués, l'un statuant sur renvoi après cassation Soc., 11 mai 2010, n...

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 décembre 2011, statuant en référé, que Mme X..., qui occupait en dernier lieu les fonctions de directrice des activités sociales de la branche retraite au sein de l'Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics Pro BTP, a bénéficié à compter du 31 juillet 2005 d'un congé sans solde de cinq ans, en application de l'accord collectif BTP retraite-CBTP CNRBTPIC du 16...