LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
SOC.
LM
COUR DE CASSATION
Audience publique du 29 octobre 2013
Rectification d'erreur matérielle
M. LACABARATS, président
Arrêt n° 1935 F-D
Pourvois n° B 12-12. 883
N 12-13. 307JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1586 FP-P + B rendu le 25 septembre 2013, dans les litiges opposant :
1°/ la société ZF Masson, société anonyme, dont le siège est 5 rue Henri Cavallier, BP 716, 89107 Sens,
2°/ M. François X..., mandataire liquidateur, domicilié..., agissant en qualité de liquidateur ad hoc de la société anonyme ZF Masson,
3°/ la société Segard-Carboni, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est 16 rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société anonyme ZF Masson,
à :
1°/ à M. Daniel Y..., domicilié...,
2°/ à Mme Maria Z..., domiciliée...,
3°/ à M. Daniel A..., domicilié...,
4°/ à M. Yves B..., domicilié appartement 390,...,
5°/ à M. José C..., domicilié...,
6°/ à M. Jean-Pierre D..., domicilié..., lotissement..., 89100 Maillot,
7°/ à M. Guy E..., domicilié...,
8°/ à M. Mohamed F..., domicilié...,
9°/ à M. Salah G..., domicilié...,...,
10°/ à M. Dominique H..., domicilié...,
11°/ à M. Jean-Claude I..., domicilié...,
12°/ à M. Jean-Claude J..., domicilié...,
13°/ à M. Jean-Pierre K..., domicilié...,
14°/ à M. Jean-Marie L..., domicilié...,
15°/ à M. Osman M..., domicilié...,
16°/ à M. Luis N..., domicilié...,
17°/ à M. O..., domicilié...,...,
18°/ à M. Ezzine P..., domicilié...,
19°/ à M. Gérard Q..., domicilié...,
20°/ à M. Fernand R..., domicilié...,
21°/ à M. Jean-Michel S..., domicilié...,
22°/ à Mme Maria T..., domiciliée...,
23°/ à M. Manuel U...
V..., domicilié..., 89100 Saint-Clément,
24°/ à M. Daniel W..., domicilié...,
25°/ à M. Bernard XX..., domicilié...,
26°/ à M. Daniel YY..., domicilié...,...,
27°/ à M. Jacky ZZ..., domicilié...,
28°/ à M. Michel I..., domicilié...,
29°/ à Mme Marie-Christine XX..., domiciliée...,
30°/ à M. Michel AA..., domicilié...,
31°/ à M. Svetomir BB..., domicilié...,
32°/ à M. Gérard CC..., domicilié ..., 89100 Saint-Clément,
33°/ à M. Dominique DD..., domicilié...,
34°/ à M. Christian EE..., domicilié...,
35°/ à M. Michel FF..., domicilié...,
36°/ au CGEA-AGS de Chalon-sur-Saône, délégation régionale du Sud-Est, unité déconcentrée de l'UNEDIC, dont le siège est 4 rue du maréchal de Lattre de Tassigny, 71108 Chalon-sur-Saône cedex,
37°/ Ramdane GG... ;
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;
Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;
Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
Attendu qu'une erreur purement matérielle affecte le dispositif de l'arrêt en page 9, ligne 26, et qu'il ya lieu de le rectifier ;
PAR CES MOTIFS :
Dit que l'arrêt n° 1586 FP-P + B du 25 septembre 2013 sera rectifié comme suit :
Page 9, ligne 26, lire : « REJETTE le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2007 » ;
Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf octobre deux mille treize ;
Où étaient présents : M. Lacabarats, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller doyen, Mme Bringard, greffier de chambre.
