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...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que MM. Francis et Philippe X..., qui se sont pourvus en cassation contre l'arrêt d'une cour d'appel les ayant déboutés de leur demande de rescision pour lésion du partage de la succession de leur mère, n'ont signifié leur mémoire contenant le moyen...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Yves X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 23 novembre 2012, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er octobre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1644 du code civil ; Attendu que dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jacob X..., - Mme Jennifer X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 12 mars 2012, qui, pour contrefaçon et importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné le premier, à quinze mois d'emprisonnement avec sursis, la seconde, à six mois d'emprisonnement avec sursis, les deux, solidairement, à une amende douanière et à la confiscation des marchandises saisies, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 22 octobre 2007, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Thomas X... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ghestin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Monaco, qui exploitait un hôtel-restaurant dans des locaux donnés à bail par la SCI 3T investissement le bailleur, a été judiciairement liquidée le 16 mai 2008 ; que le juge-commissaire, au vu d'un projet d'acte de cession assorti de l'engagement du bailleur de consentir au cessionnaire un nouveau bail, a autorisé Mme X..., désignée en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 6 février 2012, que le 21 janvier 2010, la société 3D Storm a fait assigner l'administration des douanes aux fins d'obtenir l'annulation du rejet de sa réclamation concernant une fausse déclaration d'espèces ainsi que la restitution d'une certaine somme correspondant à un rappel de droits de douane ; Attendu que la société 3D Storm fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Najib X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2012, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement et à une amende douanière ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte dressé par la SCP notariale Durant des Aulnois-Pisani-Thabeault et Dubost, Mme X... a fait l'acquisition d'un appartement qu'elle entendait affecter à un usage mixte, afin de pouvoir y résider tout en y exerçant son activité professionnelle de psychologue ; qu'elle a engagé une action en responsabilité contre le notaire, lui reprochant à de ne pas l'avoir informée des incidences, en droit de l'urbanisme, de la localisation de...

...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Yves X..., - M. Joseph Y..., - M. Patrick Z..., - M. François A..., - M. Georges B..., - Mme Martine C..., - M. Christian D..., - Mme Dominique E..., épouse F..., contre de l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS chambre correctionnelle, en date du 16 février 2012, qui, pour destruction d'une parcelle de culture ayant obtenu une autorisation de dissémination volontaire d'organismes...