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...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de M. Alexis Y..., Mme Denise Z..., épouse Y... et de M. Michel A... ; Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé à l'encontre de M. Alexis Y... et de Mme Denise Z..., épouse Y..., contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Martin s'est pourvue en cassation le 25...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Thomas-Raquin et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses trois dernières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 3 avril 2008, que MM. X..., de Z... et Perrucon, ainsi que Mme A... ont, le 25 août 1970, constitué la SCI du Domaine des Gâtines la SCI, ayant pour objet une activité de promotion...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du transfert des activités de l'Association valettoise d'expression artistique AVEA à la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée TPM, Mme X..., employée par l'AVEA en qualité de professeur de danse à temps partiel par contrat à durée indéterminée, a reçu, le 8 juillet 2004, une proposition de la communauté TPM de recrutement par contrat de travail de droit public à durée déterminée de trois...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. Patrick X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après être entré en collision avec les véhicules appartenant l'un à M. Y..., l'autre à Mme Z..., assurés respectivement auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF et de la Mutuelle du Mans assurances MMA, Bruno X..., qui circulait à motocyclette, est décédé des suites de ses blessures ; que Mme Nadine...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M. X..., qui avait acheté à la société Y... Robert le garage Robert, concessionnaire Renault, un véhicule d'occasion de marque Renault, l'a confié à la société Garage Liabot le garage Liabot lequel a procédé au changement de la courroie ; que le lendemain de sa reprise, le véhicule est tombé en panne ; qu'une expertise amiable ayant mis en évidence la rupture de deux des pignons d'entraînement de la pompe...

...Me Ricard, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - ALI X... Ismaël, - ALI X... Y..., - YOUSSOUF Z... A..., - GULED SAID B..., - GULED SAID C..., - SAID D... Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 6 avril 2009, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de détournement de navire, arrestation et séquestration de plusieurs personnes comme otages...

NOM - Nom patronymique - Utilisation par un tiers à des fins commerciales ou dans des oeuvres de fiction - Action en protection du nom... ...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Tiffreau...Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu qu'un roman publié en mai 2005, puis son adaptation télévisuelle, achevée en juin 2005 et aussitôt diffusée par la société Télévision française 1, tous deux intitulés " Dolmen ", font apparaître une famille " de X... " ; que M. Guy-Pierre de X..., soutenant que ces oeuvres...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte établi le 19 février 1987 par M. X..., notaire, la société PAP a cédé des terrains à la SCI Bella Vista, celle-ci vendant à celle-là en l'état futur d'achèvement divers lots au sein des immeubles qui devaient être édifiés sur ces parcelles ; que le paiement du prix des terrains était garanti par le privilège du vendeur dont l'inscription, aux termes du contrat instrumenté devait être "prise à la diligence du propriétaire...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 12 avril 2007, que la société 257 Promenade des Anglais la société envisageant de démolir un immeuble pour réaliser une nouvelle construction, a confié, par devis du 21 octobre 1996, la confection d'un plan topographique et le plan des intérieurs et façades de l'existant à la société Top Info puis a commencé la commercialisation des appartements sur la base du seul plan topographique...

...Me Bouthors, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Jean-Louis, - Y... Fredéric, - Z... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 octobre 2008, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés, les deux premiers à trois ans d'emprisonnement, le troisième à deux ans d'emprisonnement, solidairement à une amende douanière...