La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Spinosi, SCP Bore et Salve de Bruneton - page 2

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que les parties avaient été convoquées aux opérations d'expertise et que la note du 3 juin 2010 leur avait été adressée afin de recueillir leurs observations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche non demandée sur la réception de cette note par la société Calimu, en a exactement déduit que l'expert avait respecté le...

...Me Haas, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 8 octobre 2013 en ce qu'une cassation totale de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 19 avril 2012 a été prononcée, alors que le chef de dispositif de cette décision qui infirmait le jugement sauf en ce qu'il avait rejeté les demandes formées à l'encontre de la Selarl Racine...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de Mme Y..., a été licenciée pour motif économique le 5 mars 2007 ; que par acte du 9 octobre 2007, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires et de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que par jugement du 17 mai 2010 le conseil de prud'hommes a constaté la péremption de cette instance ; que par requête en date du 14 juin 2010, la...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° V 12-19. 777 formé par M. et Mme X... et n° B 12-20. 059 formé par la société Clos du Prieuré, Mme Y... et MM. Dominique, Bruno et Christian Z..., qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à Mme Y..., veuve Z..., et MM. Vincent, Olivier et Stéphane Z... de leur reprise d'instance en qualité d'ayants droit de Dominique Z..., décédé le 12 juillet 2013 ; Met hors de cause sur le...

PRESCRIPTION - Action publique - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Acte du procureur de la République tendant à la... ...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse,- L'administration des douanes et des droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 octobre 2011 que Francis X... est décédé le 1er septembre 2007, sans postérité, en l'état d'un testament authentique, reçu par M. Y..., notaire, instituant M. Z... légataire universel, à charge pour lui de délivrer des legs particuliers à sa mère et à ses neveux consorts X... ; que, soutenant qu'il n'avait pas été dicté par le...

...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Gatineau et Fattaccini...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 septembre 2012, que par acte du 1er août 2007, reçu par M. X... avec le concours de M. Y... les notaires, la société Blace finance a vendu à la SCI Loulou plusieurs lots de copropriété d'un immeuble à usage d'habitation, dont certains étaient occupés par des locataires s'acquittant de loyers trimestriels ; que se prévalant de l'annonce d'une fausse rentabilité par la mention...

...Me Copper-Royer, Me Foussard, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formulées par mémoires spéciaux reçus le 16 septembre 2013 et présentés par : - Mme Catherine X..., épouse Y...,- M. Rubens Y...,- Mme Betty A..., à l'occasion des pourvois formés par eux contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 18 février 2013, qui...

...Me Bertrand, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 12-15.445, W 12-19.594, S 12-23.868, H 12-21.789, A 12-26.291, W 12-27.161, V 12-22.261 et K 12-24.759 ; Statuant tant sur ces pourvois principaux, que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Peugeot Citroën automobiles et Sevel Nord, Peugeot Citroën Poissy et Peugeot Citroën Rennes, Eurofactor, Bourbon automotive plastics Morteau venant aux...

...Me Bertrand, Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° S 12-20.510 et n° G 12-25.263, qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par la société Eurofactor, que sur les pourvois incidents éventuels, relevés par les sociétés Peugeot Citroën automobiles et Sevel Nord ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 6 mars 2012, rectifiant l'arrêt du 10 janvier 2012, que la société Peugeot Citroën...