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Recherche de avec pour avocat Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de la Varde dans la jurisprudence francophone

37 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 février 2010, 08-17759 et suivant

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde, SCP Thomas-Raquin et Bénabent...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 08-17.759 et n° J 08-70.098 qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 mai 2008, que, le 30 janvier 2004, la société Kuzu France le promettant, qui louait un local commercial situé 229 rue Saint-Honoré à Paris, pour les besoins de son activité de vente de vêtements de cuir et de peaux et fourrures, a conclu avec la société Nouvelles La Maille...

France | 16/02/2010 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 janvier 2010, 08-70248

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit à l'image - Atteinte - Défaut - Cas - Consentement - Portée Il... ...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de la Varde, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas-Raquin et...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Omega Pharma France de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Attendu que par contrat du 4 juin 1999, la société Photoalto a acquis les droits de reproduction de quatre vingt quatre photographies de Mme X...

France | 28/01/2010 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, 08-16105

QUASI-CONTRAT - Enrichissement sans cause - Exclusion - Cas - Entraide entre concubins - Appréciation souveraine CONCUBINAGE - Effets -... ...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de la Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 22 janvier 2008 de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la reconnaissance d'une société créée de fait constituée avec son concubin, Salvatore Y...

France | 20/01/2010 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 janvier 2010, 09-65160

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 411-35 du code rural ; Attendu que toute sous-location est interdite ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 novembre 2008 rendu sur renvoi après cassation CIV. 3, 16 mai 2007, n° G 06-13.417, que le Groupement foncier agricole des Domaines Pascaud de Gasquet le GFA a demandé la résiliation du bail rural consenti à M. X... ; Attendu que pour rejeter cette demande...

France | 19/01/2010 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2009, 08-41196 et suivants

...Me Foussard, Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 08-41677, T 08-41678, U 08-41196 et V 08-41197, Donne acte à MM. Roger et Lucien X... du désistement de leurs pourvois, en ce qu'ils sont dirigés contre l'AGS, Sur le moyen unique commun aux pourvois : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à compter du 1er janvier 1979, M. et Mme Christophe X... ont donné en location gérance à la...

France | 16/12/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 novembre 2009, 08-41560

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 2 février 1998 par la société Partnership Lovells devenue Lovells LPP en qualité d'avocat salarié, a conclu le 21 juillet 2000 avec son employeur un contrat de collaboration libérale prévoyant une rétrocession d'honoraires et la prise en charge par le cabinet, à titre de complément d'honoraires, de 80 % des cotisations obligatoires ; qu'elle a été en congé de maternité, entre le 30 avril et le 1er octobre 2004, puis entre le 10 mai et...

France | 18/11/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 octobre 2009, 07-19669

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, qui n'est pas nouveau : Attendu qu'un jugement du 21 septembre 2001 a prononcé le divorce des époux X... Y..., fixé la résidence de l'enfant commun Steve chez sa mère, condamné M. X... à verser une certaine somme au titre de sa contribution à l'entretien de l'enfant, dit que cette contribution serait due en sus des prestations familiales perçues par Mme Y... et que cette dernière...

France | 28/10/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2009, 08-18497

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Roger X... est décédé le 11 mars 1995 en laissant pour lui succéder Mmes Anne-Marie, Monique et Marie-José X..., ses trois filles, et en l'état d'un testament-partage en date du 1er octobre 1992 par lequel il a organisé le partage de ses biens entre celles-ci ; que, par acte du 3 juillet 1997, Mmes Monique et Marie-José X... les consorts X... ont fait assigner leur soeur, Anne-Marie, en exécution de ce...

France | 14/10/2009 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 octobre 2009, 08-17096

...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 15 mai 2008, que la Banque populaire du Sud venant aux droits de la Banque populaire du Midi la banque a mis en relation MM. X... et Y..., qui étaient ses clients, pour la vente par le premier d'une pelle mécanique au second auquel elle a consenti un prêt à la création d'entreprise ainsi qu'un concours financier pour cette opération ; qu'ayant pris possession de ce matériel acquis auprès de la...

France | 06/10/2009 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 juillet 2009, 08-14611

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - Chose jugée -... ...Me Spinosi, SCP Bachellier et Potier de La Varde...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Y... et Z... et de l'association ADIA SCI Saint Jean ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 13 février 2008 que les sociétés civiles immobilières Saint Jean Montaudran, Saint...

France | 08/07/2009 | Chambre civile 3
 
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