La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 2

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., de nationalité marocaine, a été engagé du mois d'avril 1997 au mois de décembre 2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation de la société Racamier spécialisée dans l'arboriculture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime d'ancienneté et...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., de nationalité marocaine, a été engagé au cours de l'année 1994 et jusqu'au 12 octobre 2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation de la société Ricard frères spécialisée dans l'arboriculture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 19 novembre 2013, qu'un jugement a prononcé le divorce de M. X... et de Mme Y... ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de réduire à la somme de 25 000 euros le montant de la prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 octobre 2013, que la société AZ International, aux droits de laquelle vient la société AZ Immobiliare Srl, la société AZ, titulaire du brevet européen n° EP 0801925 déposé le 9 mai 1996 sous priorité luxembourgeoise, désignant la France, portant sur un chariot de nettoyage, a consenti une licence d'exploitation à la société Filmop Srl la société Filmop dont une filiale assure la commercialisation du...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 12-22.739 et S 13-13.660 ; Donne acte à Mme Sandrine X..., à M. Thierry Y... et à Mmes Manon et Magali Y... de leur reprise d'instance ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2014, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette cour, stipulant pour la société NDT distribution, a déclaré se désister de ses pourvois ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., de nationalité marocaine, a été engagé du 11 janvier 1993 au mois de juillet 2008 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM, en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation de la société Racamier spécialisée dans l'arboriculture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime d'ancienneté et la...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de compagnon professionnel le 5 septembre 2005 par l'EURL Ravalement de France aux droits de laquelle vient la SARL ravalement de France 17 ; que licencié pour faute grave, le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de contester la cause réelle et sérieuse de son licenciement et demander notamment le paiement d'une prime de fin d'année pour l'année 2008 ; Sur le second moyen : Attendu que le salari...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., de nationalité marocaine, a été engagé au cours de l'année 1997 et jusqu'au 2 novembre 2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation de la société Servien frères spécialisée dans l'arboriculture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., de nationalité marocaine, a été engagé du 1er juin 1991 au mois de juillet 2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation de la société Racamier spécialisée dans l'arboriculture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime d'ancienneté et la...

...Me Ricard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. X..., de nationalité marocaine, a été engagé du 1er juin 1991 au mois de juillet 2009 dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales, devenu l'ANAEM en qualité d'ouvrier agricole sur l'exploitation de la société Racamier spécialisée dans l'arboriculture ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'une prime d'ancienneté et la...