Recherche de avec pour avocat Me Ricard, SCP Celice, Blancpain et Soltner dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Tribunal des conflits, 04 juillet 2011, T1103793
SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un ouvrage public - Actions en responsabilité et en... ...SCP Odent et Poulet, SCP Ancel, Couturier-Heller et Meier-Bourdeau, Me Ricard, SCP Célice...N° 3793 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Paris Sociétés civiles immobilières "Malesherbes Opéra" et "La Villa Blanche"c/ Société nationale de chemins français SNCF, Réseau ferré de France RFF, société d'économie mixte d'aménagement de la ville de Paris SEMAVIP et société Antéa Séance du 6 juin 2011Lecture du 4 juillet 2011 LE TRIBUNAL DES...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 février 2012, 09-86073
...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Les banques populaires participations, - La banque populaire de l'Ouest, - La banque populaire du Massif central, - La Caisse d'épargne participations, - La Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire, - La société Crédit agricole, - La Caisse régionale de crédit agricole mutuel centre France, -La Caisse régionale de crédit agricole...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 2009, 08-11971
...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 décembre 2007, que M. X... était chargé du renouvellement du bail commercial du fonds de commerce exploité dans l'immeuble propriété de Mme Y... ; que le bail qui arrivait à échéance le 30 juin 1998 s'est poursuivi par tacite reconduction, à défaut de congé avec offre de renouvellement et fixation d'un nouveau...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 juin 2010, 09-86073
...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIREdeCONSTITUTIONNALITE Audience publique du 15 JUIN 2010 NON LIEU A RENVOI Arrêt n° 12099 -D Pourvoi n° U 09-86.073 Statuant sur les questions prioritaires de constitutionnalité formées par mémoire spécial reçu le : - 15 mars 2010 et présentée par la SCP Hemery et Thomas-Raquin à l'occasion du pourvoi formé par : - les banques populaires participations, anciennement banque fédérale...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 décembre 2007, 06-82441
...Me Blondel, Me Luc-Thaler, Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 06-82.441 F-D N° 7092 SH 12 DÉCEMBRE 2007 M. COTTE président, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE ; Vu la communication faite au Procureur...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 28 novembre 2007, 06-82077
...Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Monod et Colin, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thomas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -LA SOCIÉTÉ TOTALGAZ,-LA SOCIÉTÉ COMPAGNIE DES GAZ DE PÉTROLE PRIMAGAZ,-LA SOCIÉTÉ PRIMAGAZ LAVERA,-LA SOCIÉTÉ DESENFANS ENERGIE,-LA SOCIÉTÉ BUTAGAZ,-LE COMITÉ FRANÇAIS DU BUTANE ET DU PROPANE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LILLE, en date du 18 mai 2005, qui a autorisé l'administration de la concurrence...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2009, 06-87071
...Me Luc-Thaler, Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ HENKEL FRANCE,- LA SOCIÉTÉ UNILEVER FRANCE,- LA SOCIÉTÉ LEVER FABERGÉ FRANCE,- LA SOCIÉTÉ PBMO CORPORATE,- LA SOCIÉTÉ SAS RECKITT BENCKISER FRANCE, contre l'ordonnance n° 26 / 06 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 30 juin 2006, qui a autorisé la direction générale de la concurrence, de la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 mai 2009, 06-87080
...Me Luc-Thaler, Me Ricard, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIÉTÉ HENKEL FRANCE,- LA SOCIÉTÉ SCHARWZKOPF,- LA SOCIÉTÉ UNILEVER FRANCE,- LA SOCIÉTÉ LEVER FABERGÉ FRANCE,- LA SOCIÉTÉ PBMO CORPORATE, contre l'ordonnance n° 25/06 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 30 juin 2006, qui a autorisé la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la...
