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...Me Rémy-Corlay, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Hémery et Thomas...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 septembre 2015, qu'entre 1996 et 2001, la société Union de gestion et d'investissements fonciers la société UGIF a vendu, par lots, un immeuble situé... ; qu'au cours des années 2000 et 2001, à la suite d'infiltrations d'eau dans les appartements des huitième et neuvième étages, deux expertises ont été ordonnées en référé, à la demande de copropriétaires, et des travaux de ravalement et de réfection de...

...Me Rémy-Corlay, SCP Boullez, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Didier et Pinet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y..., M. Z..., la société Sudex ingenierie et M. A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 18 juin 2015, que Mme B... est propriétaire d'une parcelle située en contrebas de la parcelle appartenant à M. et Mme X... ; que Mme B... a assigné ces derniers, ainsi que M. C..., terrassier, et M. A..., maçon, intervenus pour la reprise des...

...Me Rémy-Corlay, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X...et les sociétés Adéa et Adéa Project, que sur les pourvois incidents relevés par MM. Y..., Z..., A...et la société K... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 avril 2016, que la société K... investissements la société K... a pour actionnaire principal la société K... participations, elle-même contrôlée par la société Lorraine de participations sidérurgiques à hauteur de 86, 5 %, et...

...Me Rémy-Corlay, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Crédit foncier de France que sur le pourvoi incident relevé par M. et Mme X...; Donne acte à la société Crédit foncier de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Seven, Mme Y...en sa qualité de liquidateur de la société Seven, la société Serenis vie, la SCI Le Pré charmant, la SCP J. P. Louis et A. Lageat, en sa qualité de liquidateur de la SCI Le Pr...

...Me Rémy-Corlay, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Célice, Soltner...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés BTSG, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Seafrance, FHB, en qualité d'administrateur judiciaire de la société Seafrance, et B... , en qualité d'administrateur judiciaire de la société Seafrance, du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la société Filhet Allard etamp;amp; Cie, venant aux droits de la société Detamp;amp;P assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat du...

...Me Rémy-Corlay, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1165 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... les acquéreurs ont acquis un terrain à bâtir, par l'intermédiaire de la Société groupement immobilier Provence l'agent immobilier, auprès de M. et Mme Z... les vendeurs ; que le contrat de...

...Me Rémy-Corlay, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Nicolaý...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Attendu que la première chambre civile a rendu, le 14 mars 2018, un arrêt n° 280 F-D sur le pourvoi formé par M. et Mme Y... dans le litige les opposant à M. et Mme X..., Mme B..., la Société groupement immobilier Provence et la société Allianz IARD contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu que M. et Mme X... soutiennent que la Cour de cassation a commis une...

...Me Rémy-Corlay, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Daher International la société Daher, commissionnaire de transport chargé par les sociétés du groupe Alstom, dont la société Alstom Power, d'organiser le déplacement de deux rotors au départ du port de Bilbao Espagne et à destination de celui de Skikda Algérie, en a confié le transport, sur le navire CEC Caledonia, à la société CEC Lines Ltd le transporteur ; qu'au cours de la traversée, le navire...

...Me Rémy-Corlay, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Amis Plouescat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés AXA France IARD, Axiale architecture, Techni chauffage et Bellour ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 8 février 2018, que la société Amis Plouescat a confié à la société Espace engineering, assurée auprès de la société MMA, la construction d'un hôtel ; que la société Espace engineering a assuré la maîtrise d'oeuvre d'exécution...

...Me Rémy-Corlay, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Helvetia assurances et la société L'Achemineur que sur les pourvois incidents relevés par M. Z... et la société Moyrand-Bally, en qualité de liquidateurs judiciaires de la société Mory LDI, la société Temis Luxury Genève et les sociétés TSM compagnie d'assurances et Zürich Versicherungs Gesellschaft ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société L'Achemineur le...