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...Me Le Prado, Me Odent, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le coût d'intervention du sapiteur estimé nécessaire par l'expert judiciaire pour vérifier la contrepente du dallage avait été considéré comme trop élevé par la société Liot dans un dire du 26 octobre 2004, concomitamment au courrier relatif au retard de l'expert qu'elle avait adressé au président du tribunal de commerce qui avait enjoint à ce dernier...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Définition - Demande tendant aux mêmes fins que la demande initiale non - Assurance-construction -... ...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Masters du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eiffage construction Azur, anciennement dénommée SAEA, contre la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics "SMABTP...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M. X... avait été sensibilisé à la nécessité de procéder à un renforcement du mur par le devis d'origine, averti par l'architecte de l'évolution inquiétante de la structure, informé à plusieurs reprises par ce même architecte de l'urgence d'effectuer des travaux de confortement et alerté de manière explicite et non équivoque sur l'amplitude des risques et des désordres encourus et constaté, par motifs adoptés, que...

...Me Bertrand, Me Odent, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met sur sa demande hors de cause M. X... ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621-43 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et l'article 67 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'immeuble dont la société Fyp gestion, devenue Groupe immobilier Saint-Charles, était le syndic de copropriété le syndic ayant fait l'objet d'un...

ASSURANCE DOMMAGES - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Conditions - Versement de l'indemnité - Condition... ...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-12, alinéa 1, du code des assurances ; Attendu que l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Parquets Marty et à M. X..., en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Parquets Marty du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est formé contre M. Y..., M. Z..., la société Daikin Air Conditionning France et la société David Georges ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 29 janvier 2008, que la société Parquets Marty a confié au cabinet d'architectes Triangle une mission de maîtrise d'oeuvre...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Didier et Pinet, SCP Laugier et Caston, SCP Roger et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Spie Batignolles Sud Est du désistement de son pourvoi sauf en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP et de la société Swisslife assurances de biens ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 22 mai 2008, qu'en 1985, la Société d'investissements Pierre et Vacances SIPV, aux droits de laquelle se trouve la société SITI, a fait...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de... ...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Bouzidi et Bouhanna...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause l'EURL Archifgriff et la Mutuelle des architectes français ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., qui avaient fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la SCI 23 rue du Canon d'Arcole la SCI entre les mains de la SMABTP...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Tiffreau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Haras aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Haras, le condamne à payer, d'une part, à M...

...Me Odent, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er avril 2008, que la SCI Château de Vincennes, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la Société civile du passage Genty, ayant acquis de la SCI Vincennes un ensemble immobilier qui avait fait l'objet de travaux de rénovation à la suite desquels étaient apparus des désordres, a introduit une action se rapportant aux dommages affectant...