La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan - page 24
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mars 2021, 20-10745
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 280 FS-D Pourvoi n° T 20-10.745 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 1°/ Mme Y... R..., 2°/ Mme G... X..., toutes deux domiciliées ... , ont formé le pourvoi n° T 20-10.745 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 mars 2021, 19-21714
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 237 F-D Pourvoi n° V 19-21.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2021 M. M... O..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° V 19-21.714 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mai 2021, 19-10358
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° B 19-10.358 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 1°/ la société NACC, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, 2°/ M. I H...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 mai 2021, 19-16465
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° Q 19-16.465 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 MAI 2021 Mme G K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 19-16.465 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Papeete chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 19-24517
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet de la requête en interruption M. PIREYRE, président Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° S 19-24.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. YQ N, domicilié Adresse 10, 2°/ M. T N, domicilié Adresse 3, 3°/ M. M N, domicilié Adresse 12, 4°/ Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 septembre 2021, 19-25450
...Me Le Prado, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 869 F-D Pourvoi n° F 19-25.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'association Scouts et guides de France, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 19-25.450 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2019 par la cour...
