Recherche de avec pour avocat Me Le Prado, SCP Ohl et Vexliard dans la jurisprudence francophone

...Me Le Prado, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 720 F-D Pourvoi n° Z 20-14.914 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. C E, domicilié Adresse 5 Autriche, a formé le pourvoi n° Z 20-14.914 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2019 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre B, dans...

...Me Le Prado, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 490 F-D Pourvoi n° Y 20-11.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Lyonnaise de banque, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 20-11.854 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Chambéry 2e chambre, dans...

...Me Le Prado, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° M 20-10.992 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 M. M B, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 20-10.992 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel d'Angers chambre A civile, dans le litige l'opposant à M. S...

...Me Le Prado, SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV.3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° S 18-23.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 la société Bureau technique de l'habitat BTH, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 18-23.087 contre l'arrêt...

...Me Le Prado, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Turchi, venant aux droits de la société Paccino, de ce qu'elle reprend l'instance au lieu et place de celle-ci ; Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 21 mai 2013, la société Paccino a commandé des meubles et aménagements de salle de bain à la société CBI ; que cette dernière a établi des bons de livraison et des factures ; que la sociét...

...Me Le Prado, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 5 septembre 2017, que Mme X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a sollicité le remboursement par le syndicat des copropriétaires du coût des travaux de réparation de la marquise surplombant son balcon ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter la demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que la marquise, qui n'était pas...

...Me Le Prado, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 12 septembre 2017, que Francine Z... et M. X... se sont mariés sans contrat le 19 mai 1979 ; qu'ils ont acquis, par acte du 17 février 1983, un terrain sur lequel ils ont édifié une maison d'habitation ; qu'un jugement a prononcé leur divorce le 17 août 1984 ; que Francine Z... est décédée le ... laissant pour lui succéder Mme Y..., sa mère, et M. Z..., son frère ; que des difficultés se sont élevées lors de la...

...Me Le Prado, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi, en ce qu'il est formé par la société BODG : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la société BODG n'ayant produit, dans le délai légal, aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée, il y a lieu de constater la déchéance du pourvoi à son égard ; Sur le pourvoi, en ce qu'il est formé par M. X..., ès qualités : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Limoges, 29...

SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Responsabilité de plein droit - Etendue -... ...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, Me Le Prado, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1142-1, I, alinéa 2, du code de la santé publique ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les établissements, services et organismes dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins sont responsables des dommages...

...Me Le Prado, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 16 mars 2017, qu'un incendie a détruit un bâtiment agricole appartenant à Mme X... assurée auprès de la société Swiss Life assurances de biens ainsi qu'un véhicule stationné à proximité appartenant à la société Bétail et viande Nord Ardennes la société assuré auprès de la société Aviva assurances l'assureur ; que, soutenant que ce véhicule était impliqué dans l'incendie...